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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Reconstruction de la demi-pension du collège André Raimbourg à Doudeville et restructuration de locaux existantsRelance des lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 12 et 13

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2018
Clôture : 31/05/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-62430
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME.
 Correspondant :  MARTIN Pascal, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet :  http://www.seinemaritime.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.mpe76.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reconstruction de la demi-pension du collège André Raimbourg à Doudeville et restructuration de locaux existants
relance des lots 1, 2, 4, 5, 6, 7, 12 et 13
.
CPV - Objet principal : 45210000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le projet, décomposé en 3 phases, consiste en :
-Phase 1 : construction de la nouvelle demi-pension sur un terrain contigu au collège.
-phase 2 : restructuration des locaux libérés pour accueillir un nouveau pôle technologique et une salle polyvalente.
-phase 3 : restructuration du pôle technologique existant pour accueillir un pôle vie scolaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de la demi-pension:
la demi-pension devra proposer une capacité d'accueil de 450 repas par jour. La distribution des locaux devra respecter la marche en avant conformément aux normes HACCP (voir tableau de repérage des locaux et des surfaces).
elle fonctionnera en self-service. Un réfectoire unique accueillera l'ensemble des élèves. Un bloc de sanitaires filles et garçons devra être prévu à l'entrée de la demi-pension.
restructuration des locaux libérés et du pôle technologique :
Les locaux à restructurer accueillent actuellement :
- la demi-pension (cuisine, réfectoires, vestiaires, réserves, etc.),
- la vie scolaire (CPE, surveillants),
- le pôle technologique, - une slle de réunion,
- une réserve de produits d'entretien.
ces locaux seront restructurés en deux phases. Ils devront accueillir suite aux travaux :
- une salle polyvalente (comprenant un dépôt/régie et un bloc sanitaires),
- un pôle technologique (comprenant 2 salles de technologie et une salle à moyens partagés),
- un local ménage,
- des vestiaires agents, des réserves,
- un pôle vie scolaire comprenant :
- bureau des surveillants,
- bureau Cpe,
- salle d'études,
- foyer des élèves et salles d'activités de groupes,
- salle de réunion.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variantes imposées (anciennement Prestations Supplémentaires Éventuelles / Options)
Il est prévu au marché des variantes imposées, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification.
-variante no1 : Réfection des circulations RDJ et mise aux normes de l'escalier élèves existant
lot no6 " menuiseries intérieures / cloisons / doublage / plafonds "
Lot no7 " plafonds suspendus "
Lot no9 " peinture "
Lot no11 " électricité "
-Variante no2 : Mise en place d'un buffet à crudités dans le réfectoire élèves
lot no10 " équipements de cuisine / froid alimentaire "
-Variante no3 : Mise en place d'un lave-batterie à granules en remplacement du lave-batterie prévu au marché
lot no10 " équipements de cuisine / froid alimentaire "
-Variante no4 : Remplacement du lave-vaisselle
lot no10 " équipements de cuisine / froid alimentaires "
-Variante no5 : Mise en place d'une clôture à moutons
lot no13 " aménagements extérieurs / vrd "
-Variante no6 : Remplacement de mâts d'éclairage extérieurs
lot no13 " aménagements extérieurs / vrd "
-Variante no7 : Remplacement des menuiseries PVC extérieures et des stores extérieurs
lot no5 " menuiseries extérieures aluminium / métallerie / fermetures "
Les candidats remettront obligatoirement une offre pour les prestations de base et les prestations des variantes imposées.
a défaut, l'offre sera irrégulière.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
une indemnité forfaitaire de 40 euros sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.
le marché sera financé sur les fonds propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
en cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires.
cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 1 558 heures affecté à l'embauche de publics prioritaires, réparti de la façon suivante :
- lot1 " désamiantage / démolition / gros oeuvre " : 604 heures
- lot 2 " charpente " : 70 heures
- lot 3 " couverture zinc / étanchéité " : 70 heures
- lot 4 " traitement des façades / bardage " : 70 heures
- lot 6 : Menuiseries intérieures / cloisons / doublages / plafonds: 70 heures
- lot 7 : Plafonds suspendus : 60 heures
- lot 8 : Sols souples / carrelages / faïence : 90 heures
- lot 11 " électricité " : 140 heures
- lot 12 " plomberie / chauffage / ventilation " : 240 heures
- lot 13 " aménagements extérieurs / vrd ": 144 heures
si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0136.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Dépôt par porteur : Horaires d'ouverture : 9 heures-11h30 / 14 heures-16 heures - 65, avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 rouen
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :
L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation est la suivante : http://www.mpe76.fr
Négociation avec les candidats :
La personne publique demandera aux entreprises, dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la réception de la demande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.
si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.
le Département se réserve la possibilitéde négocier avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les candidats seront alors invités à présenter une offre modifiée.
le Département se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Seine-Maritime Direction des Collèges et Éducation Service Budget et Commande Publique : Unité Commande Publique.
 hôtel du Département Quai Jean Moulin, Cs56101,  76101 Rouen.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME - Direction des Collèges et de L'Éducation : Unité Commande Publique.
 hôtel du Département, quai jean moulin,  76101 Rouen.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Désamiantage / démolition / gros oeuvre
Informations complémentaires : qualifications demandées et/ou références similaires : 1552 (traitement de l'amiante)
2112 (maçonnerie et béton armé courant).
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. -
Charpente
Informations complémentaires : qualifications demandées et/ou références similaires :2412 (constructions et structures métalliques).
C.P.V. - Objet principal : 44230000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. -
Traitement de façade / bardage
Informations complémentaires : qualifications demandées et/ou références similaires :3152 (couvertures en métaux).
C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. -
Menuiserie extérieure aluminium / métallerie / fermeture
Informations complémentaires : qualifications demandées et/ou références similaires :3521 (fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium)
il est prévu sur ce lot des variantes imposées, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification :
- variante no7 : Remplacement des menuiseries PVC extérieures et des stores extérieurs.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 6. -
Menuiserie intérieure / cloison / doublage / plafonds
Informations complémentaires : qualifications demandées et/ou références similaires : 4321 (fourniture et pose de menuiserie en bois)
il est prévu sur ce lot des variantes imposées, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification :
- variante no1 : Réfection des circulations RDJ et mise aux normes de l'escalier élèves existant.
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 7. -
Plafond suspendu
Informations complémentaires : il est prévu sur ce lot des variantes imposées, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification :
- variante no1 : Réfection des circulations RDJ et mise aux normes de l'escalier élèves existant Qualifications demandées et/ou références similaires : 6612 (fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires).
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 12. -
Plomberie / chauffage / ventilation
Informations complémentaires : qualifications demandées et/ou références similaires : Qualigaz
5431 (conduits aérauliques).
C.P.V. - Objet principal : 45332000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 13. -
Aménagement extérieur / vrd
Informations complémentaires : qualifications demandées et/ou références similaires :
Ntp 233 mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place
fntp 341 assise de chaussée
fntp 342 revêtement en enrobé
fntp 5162 pose de canalisations gravitaires
il est prévu sur ce lot des variantes imposées, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification :
-Variante no5 : Mise en place d'une clôture à moutons
-variante no6 : Remplacement de mâts d'éclairage extérieurs.
C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Mots descripteurs : Bâtiment
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 230000 Charpenterie pour la construction
45 111291 Travaux d'aménagement du terrain
45 210000 Travaux de construction de bâtiments
45 262660 Travaux de désamiantage
45 320000 Travaux d'isolation
45 332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
45 421000 Travaux de menuiserie
45 421146 Mise en place de plafonds suspendus
45 421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques