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Appel d'offre

ACHAT DE LINGE POUR LES CRECHES ET LES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS

Emetteur : Ville de Gennevilliers (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2018
Clôture : 01/06/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-62529
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gennevilliers.
 Correspondant :  Philippe CLOCHETTE, 177, avenue Gabriel Peri B.P. 217 92237 Gennevilliers Cedex, courriel : boamp@ville-gennevilliers.fr adresse internet :  http://gennevilliers.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://gennevilliers.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18dess04 achat de linge pour les creches et les ecoles maternelles de la ville de gennevilliers.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 19200000.
Lieu de livraison : les crèches municipales et les écoles maternelles de la Ville de Gennevilliers, 92230 Gennevilliers.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 28 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet l'achat de linge, tissus et articles de mercerie pour les crèches municipales ainsi que les écoles maternelles de la Ville de Gennevilliers. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 7 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 28 000,00 et 160 000,00 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les fonds propres de la Ville de Gennevilliers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc2; Formulaire Dc1; Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : qualité des produits : 40 %;
     - valeur technique : qualité du service : 20 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2018, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt¿ Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les candidats devront fournir les articles suivants référencés au bordereau de prix : Pour les dortoirs : . L'alèse, . L'alèse pour couchette, . Un drap sac de couchage (forme drap housse pour le dessous), . Un drap sac de couchage pour couchette (avec soufflet et élastique aux angles), . 2 paires de taies d'oreiller Pour les crèches : . Couverture . Une couverture polaire . Une couverture microfibre . Un panel de bavoirs (selon les indications portées au bordereau de prix) . 3 serviettes . Des tabliers imperméables. Les échantillons devront etre déposés : dans une carton étiqueté au nom e et adresse du candidat portant les mentions &Quot;Marché du linge pour les crèches et écoles maternelles de la Ville de Gennevilliers " au 9ème étage service GACM de la Mairie de Gennevilliers, au plus tard à la date et heure limite de réception des offres. En cas de réponse par voie électronique, les candidats devront avoir livré les échantillons avant la date et l'heure limite de réception des offres. Sans dépôt des échantillons, l'offre ne sera pas examinée et sera déclarée irrégulière. Les échantillons déposés par les candidats non retenus seront à leur disposition à au 9ème étage de la Mairie de Gennevilliers, dès réception de leur courrier et pendant une période de 15 jours. Les frais afférents à la remise et reprise des échantillons seront à la charge des candidats.. Numéro de la consultation : 18dess04.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Gestion Administrative et Comptable des Moyens.
 Correspondant : Mme tramontin francoise, Responsable de service,  177, avenue Gabriel Péri,  92230 Gennevilliers, , tél. : 01-40-85-64-34, , télécopieur : 01-40-85-68-93, , courriel : francoise.tramontin@ville-gennevilliers.fr,  adresse internet :  http://gennevilliers.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Gestion Administrative et Comptable des Moyens.
 Correspondant : Mme tramontin francoise, Responsable de service,  177, avenue Gabriel Péri,  92230 Gennevilliers, , tél. : 01-40-85-64-34, , télécopieur : 01-40-85-68-93, , courriel : francoise.tramontin@ville-gennevilliers.fr,  adresse internet :  http://gennevilliers.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Gestion Administrative et Comptable des Moyens.
 Correspondant : Mme tramontin francoise, Responsable de service,  177, avenue Gabriel Péri,  92230 Gennevilliers, , tél. : 01-40-85-64-34, , télécopieur : 01-40-85-68-93, , courriel : francoise.tramontin@ville-gennevilliers.fr,  adresse internet :  http://gennevilliers.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Gestion Administrative et Comptable des Moyens.
 Correspondant : Mme tramontin francoise, Responsable de service,  177, avenue Gabriel Péri,  92230 Gennevilliers, , tél. : 01-40-85-64-34, , télécopieur : 01-40-85-68-93, , courriel : francoise.tramontin@ville-gennevilliers.fr,  adresse internet :  http://gennevilliers.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Gestion Administrative et Comptable des Moyens.
 Correspondant : Mme tramontin francoise, Responsable de service,  177, avenue Gabriel Péri,  92230 Gennevilliers, , tél. : 01-40-85-64-34, , télécopieur : 01-40-85-68-93, , courriel : francoise.tramontin@ville-gennevilliers.fr,  adresse internet :  http://gennevilliers.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise.

Mots déscripteurs
Couverture
Textile
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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