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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Village de Chantrezac: renouvellement de l'assainissement collectif

Emetteur : Commune de Roumazieres Loubert (16)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/05/2018
Clôture : 08/06/2018

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 18-62704
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Roumazieres Loubert.
 Correspondant :  Maire, 31 rue de l'union 16270 Roumazieres Loubert, tél. : 05-45-71-20-54, télécopieur : 05-45-71-22-55, courriel : mairie@mairie-roumazieres-loubert.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : village de Chantrezac: renouvellement de l'assainissement collectif.
CPV - Objet principal : 45232410.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne :
-La fourniture et la pose de canalisations de collecte des eaux usées et accessoires ;
-La construction d'une station d'épuration par filtre à sable drainé de 40 EH
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : canalisations
fourniture et pose de 370 ml de PVC Cr8 DN 160
renouvellement de 18 branchements
lot 2 : Station de traitement des eaux usées
création d'un filtre à sable drainé de 40 EH.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% du montant (T.T.C.) des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : emprunt
Fonds propres
subventions publiques
paiement selon les règles de la CP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-02.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Ces critères seront appliqués par lot
sous critères valeur technique:
- organisation du chantier, études et préparation de chantier 12
- méthodes de réalisation des travaux 14
- moyens mis en oeuvre 14
- origines matériaux et fournitures 14
- démarche qualité, Propreté, Hygiène et Sécurité 2
- protection de l'environnement, développement durable 2
- oPR, année de garantie 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : commune de Roumazières-Loubert : M. le maire.
 31 rue de l'union,  16270 Roumazieres Loubert, , tél. : 05-45-71-20-54, , courriel : mairie@roumazieres-loubert.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hydraulique Environnement Centre Atlantique : M. COUSIN/M. SCHAAL.
 23 rue de Paris,  16000 Angoulême, , tél. : 05-45-68-51-00, , télécopieur : 05-45-68-49-92, , courriel : heca@heca.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune de Roumazières-Loubert : M. le maire.
 31 rue de l'union,  16270 Roumazieres Loubert, , tél. : 05-45-71-20-54, , courriel : mairie@roumazieres-loubert.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Canalisations
C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. -
Station de traitement des eaux usées
C.P.V. - Objet principal : 45232421.
Mots descripteurs : Assainissement
Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232410 Travaux d'assainissement
45 232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45 232421 Station de traitement des eaux usées