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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Mission d'étude d'opportunité pour la réalisation de la Maison des sports de combats

Emetteur : Conseil Général de Seine Saint Denis (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/05/2018
Clôture : 15/06/2018

Pièces du
marché

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marché

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Indisponible
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-66637
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Seine Saint Denis.
 Correspondant : Mlle Wado-Dika Marina, direction de la Commande et de l'achat Publics - 2, Promenade Jean Rostand - immeuble européen 2 93006 Bobigny Cedextél. : 01-43-93-90-96courriel : mwadodika@cg93.fr adresse internet :  https://seine-saint-denis.fr .

Objet du marché : mission d'étude d'opportunité pour la réalisation de la Maison des sports de combats.

Caractéristiques principales : 
mission d'étude d'opportunité pour la réalisation de la Maison des sports de combats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'étude d'opportunité pour la réalisation de la Maison des sports de combats.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 113 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20189300096.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est de 16 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations
* Variantes, options, prestations supplémentaires éventuelles (voir article 2.2 du Rc)
* Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé " 20189300096" et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr
* criteres de selection des offres :
1/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 50% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
- sous-Critère 1 : Qualité des moyens humains affectés aux prestations (8 points)
- sous-Critère 2 : Qualité de la méthodologie globale utilisée pour la réalisation de l'étude (8 points)
- sous-Critère 3 : Pertinence et qualité des livrables (4 points)
2/ le prix des prestations (coefficient depondération 40% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du prix global et forfaitaire proposé
3/ Délais (coefficient de pondération : 10% avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir du mémoire technique et corroboré par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
- sous-Critère 1 : Délai d'exécution de la phase 1 (10 points)
- sous-Critère 2 : Délai d'exécution de la phase 2 (10 points)
* NEGOCIATION (Voir Article 7 du rc)
* conditions de remise des offres :
- transmission sur support papier ( Voir Article 6.1 du Rc)
- transmission électronique : Voir annexe 1 au RC " Modalités de remise des offres électroniques "
* Délai de recours :
Le délai de suspension de la signature du marché est de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Adresse du Ta:
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande et de l'Achat Publics.
 2, promenade Jean Rostand - immeuble Européen 2,  93000 Bobigny, tél. : 01-43-93-91-95, télécopieur : 01-43-93-91-50, courriel : commande-publique@seinesaintdenis.fr.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale