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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

FOURNITURE ET DISTRIBUTION DE BOISSONS AVEC INSTALLATION D'UN SYSTEME PRESSION POUR ELMEDIATOR, SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES DE L'ARCHIPEL (DEBIT DE DEUXIEME CATEGORIE)

Emetteur : THEATRE DE L ARCHIPEL (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/05/2018
Clôture : 15/06/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 18-67419
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : THEATRE DE L ARCHIPEL.
 Correspondant :  SITJÀ Borja, Directeur, avenue Général Leclerc B.P. 90327 66000 Perpignan, tél. : 04-68-62-62-00, courriel : info@theatredelarchipel.org adresse internet :  http://mairie-perpignan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : fourniture et distribution de boissons avec installation d'un systeme pression pour elmediator, salle de musiques actuelles de l'archipel (debit de deuxieme categorie).
CPV - Objet principal : 15910000
Objets supplémentaires : 15320000
15980000.
Lieu de livraison : salle de musiques actuelles ELMEDIATOR avenue du Général Leclerc / Rue de l'école, 66000 Perpignan.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les prestations à réaliser sont:
- assurer le fourniture et la distribution de boissons,
- mettre à disposition, installer et maintenir un système pression et de réfrigération,
- mettre à disposition du matériel et des équipements "bars" (cf. Article 2.3.2.2 du Cctp),
Pour Elmediator, salle de musiques actuelles de l'archipel (débit de deuxième catégorie) et tout autre site où le pouvoir adjudicateur est susceptible de produire un spectacle à l'exclusion de sites déjà dotés d'un prestataire Bar.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 70 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires.
prix révisables annuellement.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations :
Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement du Théâtre de l'archipel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18TDAPA03/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
numéro de la consultation : 18tdapa03
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une visite obligatoire de la salle de musiques actuelles Elmediator sera organisée à la demande du soumissionaire par mail avant le 28 mai 2018 à Melle Emmanuelle LAPEYRE, e.lapeyre@theatredelarchipel.org
la visite pourra avoir lieu jusqu'à 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. La négociation sera effectuée par mail et pourra portée sur tous les critères de jugement des offres.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Théâtre de l Archipel.
 avenue Général leclerc B.P. 90327,  66003 Perpignan.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Théâtre de l Archipel : Mme LAPEYRE - Théâtre de l'Archipel.
 avenue Général leclerc B.P. 90327,  66003 Perpignan, , tél. : 04-68-62-62-09,  adresse internet :  http://marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Boisson
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
15 320000 Jus de fruits et de légumes
15 910000 Boissons alcoolisées distillées
15 980000 Boissons sans alcool