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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

18s0042 - assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réinterrogation de la politique d'accession à la propriété menée par la carene

Emetteur : CARENE (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/05/2018
Clôture : 11/06/2018

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-64280
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARENE.
 Correspondant : M. le président de la C.A.RE.N.E, 4 avenue du Commandant l'herminier B.P. 305 44605 Saint-Nazaire Cedextél. : 02-40-00-41-63télécopieur : 02-40-00-40-38courriel : marchespublics@agglo-carene.fr adresse internet :  https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/ .

Objet du marché : 18s0042 - assistance à Maîtrise d'ouvrage relative à la réinterrogation de la politique d'accession à la propriété menée par la CARENE.

Caractéristiques principales : 
la consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à tranches mixtes décomposée en 2 volets :
- volet 1 : prestations forfaitaires
- volet 2 : prestations complémentaires à la demande
Le volet 1 est divisé en 2 tranches :
- tranche ferme : accompagnement à l'évaluation de la politique d'accession à la propriété menée par la CARENE et propositions d'évolution
- tranche optionnelle no1: approfondissement du scénario retenu et accompagnement à sa mise en place.
Les prestations de la tranche ferme font l'objet de 2 phases définies comme suit :
- phase no 1 : Diagnostic et évaluation des dispositifs existants
- phase no 2 : Propositions de scénarios
Le délai d'exécution de la mission pour le prestataire peut être estimé à 4 mois toutes tranches confondues, hors périodes de validation du maître d'ouvrage et hors période des congés estivaux.
Les conditions de négociation sont les suivantes :

L'Acheteur public se réserve le droit de négocier avec les 3 (trois) candidats les mieux classés.
L'Acheteur public se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation au regard des offres initiales
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de l'acheteur public en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

L'Acheteur public attire l'attention des candidats sur le fait que pour l'application de l'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014, relative au développement de la facturation électronique, le numéro de SIRET de l'entité émettant les factures électroniques devra être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement, sous peine de voir les factures rejetées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'Acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer au règlement de la consultation ( article 5.1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0042.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande OBLIGATOIREMENT écrite, de préférence sur le profil de l'acheteur public, au plus tard le 31/05/18 à 12 heures.

Renseignements administratifs :

Profil de l'acheteur public : https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/

Adresse :Hôtel de ville de Saint-Nazaire
Direction Juridique et de la
Commande Publique
2e étage (aile est)
Place François Blancho
44600 Saint-Nazaire

Voies et délais de recours :

Renseignements sur les voies et délais de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction Juridique et de la Commande Publique 2e étage (aile est), situé place François Blancho - 44600 Saint-Nazaire
Téléphone : 02 40 00 41 63 - télécopieur : 02 40 00 40 38
Courriel : marchespublics@agglo-carene.fr

Organisme chargé des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, situé 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111 - 44000 Nantes Cedex 01 France
Téléphone : 02.40.99.46.00 - télécopieur : 02.40.99.46.58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Url : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/
Conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2018.

Mots déscripteurs
Etude
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité