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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Délégation de service public de l'Unité de Valorisation Energétique de Valor Béarn

Emetteur : VALOR BEARN - SMTD (64)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/05/2018
Clôture : 18/06/2018
  

Département(s) de publication : 64
Annonce No 18-66217
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
VALOR BEARN - SMTD, Numéro national d'identification : 25640448400014, Hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547, 64010, Pau, F, Courriel :  correspondre@aws-france.fr , Code NUTS : FRI15
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.valorbearn.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Valor Bearn - Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Bassin Est, Bâtiment le Claridge, 5 bis Avenue du Maréchal Joffre - Impasse Sanfourche, 64010, Pau, F, Courriel :  correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRI15, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public de l'Unité de Valorisation Energétique de Valor Béarn
Numéro de référence : Smtd 18/04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Conception, réalisation, financement des travaux de modernisation, exploitation, entretien et maintenance de l'Unité d'incinération d'ordures ménagères (Uiom) et évolution en Unité de Valorisation Energétique (Uve) des déchets ménagers et assimilés ; et exploitation, entretien et maintenance de l'unité de valorisation des mâchefers attenante.Gestion de l'Uiom de Valor Béarn qui a une capacité nominale annuelle de 85 000 tonnes par an à un Pci (pouvoir calorifique inférieur) moyen de 2 100 kcal/kg.Transformation de cette Uiom en Uve avec :remplacement d?une ligne complète d'incinérationvalorisation thermique de l'énergie en complément de la valorisation électrique actuellemaintient des capacités d'incinérationoptimisation des capacités de traitement des fuméesGestion de la plateforme de valorisation des mâchefers attenantes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45252300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Conception, réalisation, financement des travaux de modernisation, exploitation, entretien et maintenance de l'Unité d'incinération d'ordures ménagères (Uiom) et évolution en Unité de Valorisation Energétique (Uve) des déchets ménagers et assimilés ; et exploitation, entretien et maintenance de l'unité de valorisation des mâchefers attenante.Gestion de l'Uiom de Valor Béarn qui a une capacité nominale annuelle de 85 000 tonnes par an à un Pci (pouvoir calorifique inférieur) moyen de 2 100 kcal/kg.Transformation de cette Uiom en Uve avec :remplacement d?une ligne complète d'incinérationvalorisation thermique de l'énergie en complément de la valorisation électrique actuellemaintient des capacités d'incinérationoptimisation des capacités de traitement des fuméesGestion de la plateforme de valorisation des mâchefers attenantes
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
    Début :  8 septembre 2019 - Fin :  7 septembre 2039
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics.Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ;Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des 3 derniers exercices clos, ce montant sera renseigné dans le Dc2 (ou équivalent). Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité),Bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos du candidat,Bilans et comptes de résultat consolidés pour les 3 derniers exercices clos du candidat dans le cas où celui-ci fait l'objet d'une consolidation comptable,Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés,Composition du capital (répartition des parts entre les actionnaires et montant du capital détenu par chaque actionnaire) du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l'exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires.Attestation d'assurance, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégationPour les sociétés constituées, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger ;Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels)Etant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Production d'un mémoire présentant :L'entreprise.Les moyens humains et matériels dont elle dispose.Son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation.Les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années pour les missions de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 juin 2018 - 16:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -1. Il s'agit d'une délégation de service public, régis par les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.2. La rémunération du délégataire sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation. Il percevra une redevance d'exploitation versée par Valor Béarn ainsi que des ressources tirées de l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique.3. Le présent avis de concession est accompagné de son annexe " Règlement de candidature " à télécharger via la plate-forme https://www.agysoft.marches-publics.info - salle des marchés - entreprises - réf dossier SMTD 18/04
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :  greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :  greffe.ta-pau@juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2018
Mots déscripteurs
Station d'épuration (exploitation)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
90 500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90 513300 Services d'incinération des ordures ménagères