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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord cadre à bons de commande - Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules légers de la Communauté urbaine d'Arras.

Emetteur : Communauté Urbaine d'Arras (62)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/05/2018
Clôture : 18/06/2018
  

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-66510
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine d'Arras, LA CITADELLE 146 Allée du Bastion de la Reine CS 10345, 62026, Arras Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 21 21 86 50, Courriel :  b.hulot@cu-arras.org , Fax : (+33) 3 21 50 59 95, Code NUTS : FRE12
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.cu-arras.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LBYLicEobU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LBYLicEobU
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bons de commande - Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules légers de la Communauté urbaine d'Arras.
Numéro de référence : AOO-2018-000121
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord cadre à bons de commande - Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules légers de la Communauté urbaine d'Arras.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09132000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché concerne la fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules légers de la Communauté urbaine d'Arras.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l'offre / Pondération :  40
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent marché pourra faire l'objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 - 2e reconduction : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 - 3e reconduction : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le présent marché comprend trois options au sens du droit communautaire :il pourra faire l'objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020- 2e reconduction : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021- 3e reconduction : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d?affaire global et le chiffre d?affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années.-Présentation d?une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d?identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l?opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juin 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 19 juin 2018 - 16:30    Lieu : Hôtel communautaire, la Citadelle, 146, allée du Bastion de la reine, 62026 Arras Cedex
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Suite de la rubrique Iii.1, conditions de participation : Si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatle candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté Urbaine d'arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie.si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.seront rejetées les candidatures qui :- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015,- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Conditions d'obtention du dossier de consultation :Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique.Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.comPour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec A.R ou déposés sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.Dématérialisation de la procédure :La transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.comRenseignements administratifs : M. Grégory DEPRET, tel : 03.21.21.86.54renseignements techniques :Mme Claire Daullé, TEL : 03.21.21.04.70
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  https://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :  https://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2018
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 132000 Essence
09 134200 Carburant diesel