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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de travaux pour la réhabilitation et la reconstruction de la Maison Patrimoniale

Emetteur : Semsamar (971) (971)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/05/2018
Clôture : 08/06/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 18-67465
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semsamar (971).
 Correspondant :  Mme Marie-Paule belenus romana, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Claude, parc d'activités de la Jaille
Bâtiment 2 97122 Baie Mahault Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-32-36-00, télécopieur : (+33) 5-90-32-16-67 adresse internet :  https://www.semsamar.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la réhabilitation et la reconstruction de la Maison Patrimoniale.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45223220
45261100
45421000.
Lieu d'exécution : bourg, 97120 Saint-Claude.
Code NUTS : -FRY1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
la proposition de variantes est autorisée mais le candidat devra répondre à l'offre de base. Les clauses administratives sont intangibles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la réhabilitation et la reconstruction de la Maison Patrimoniale.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
financement: budget Ville de Saint-Claude
Paiement: SEMSAMAR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé, et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMSAMAR, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Claude.
 parc d'activités de la Jaille Bâtiment 2,  97122 Baie Mahault Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-32-36-00, , télécopieur : (+33) 5-90-32-16-67, , courriel : jccarien@semsamar.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans
allée Maurice Micaux 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-36, télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70 adresse internet :  http://www.ta-basse-terre.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d'orléans
allée Maurice Micaux 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-36, télécopieur : (+33) 5-90-81-76-70 adresse internet :  http://www.ta-basse-terre.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de VRD.
Il s'agit des travaux de démolition et de VRD
C.P.V. - Objet principal : 32400000
Objets supplémentaires : 45111100.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - travaux de fondations et de gros oeuvre.
Il s'agit des travaux de fondations et de superstructure
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262210.
Mots descripteurs : Fondations spéciales, Gros oeuvre

Lot(s) 3. - travaux de charpente-couverture.
Il s'agit des travaux de fourniture et de pose de charpentes bois (traditionnel)
C.P.V. - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261210.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture

Lot(s) 4. - travaux de menuiserie bois.
Il s'agit des travaux de fourniture et de pose de menuiseries bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44112300.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie

Lot(s) 5. - travaux de menuiserie aluminium.
Il s'agit des travaux de fourniture et de pose de menuiseries aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 6. - travaux de fluides : Electricité - plomberie.
Il s'agit des travaux d'électricité et de plomberie
C.P.V. - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 45330000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 7. - travaux de revêtement de sols et murs.
Il s'agit des travaux pour la fourniture et pose de revêtements de sols et murs
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Revêtements de sols, Revêtements muraux
Mots déscripteurs
Bâtiment
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité (travaux)
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Menuiserie
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Voirie
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
32 400000 Réseaux
44 112300 Cloisons
45 000000 Travaux de construction
45 111100 Travaux de démolition
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 261100 Travaux de charpente
45 261210 Travaux de couverture
45 262210 Travaux de fondation
45 330000 Travaux de plomberie
45 421000 Travaux de menuiserie
45 430000 Revêtement de sols et de murs