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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

rn202 confortement des berges du coulomp

Emetteur : Dir Méditerranée (05)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/05/2018
Clôture : 19/06/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5, 13, 4, 6, 83, 84
Annonce No 18-67505
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dir Méditerranée.
 Correspondant : dreal-paca - psi/Ucp, 16 rue Antoine Zattara CS 70248 13331 Marseille, tél. : 04-88-22-61-68, télécopieur : 04-88-22-62-00, courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Travaux de construction.

Objet du marché : rn202 Confortement des berges du Coulomp.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45246200
Objets supplémentaires : 45252125.
Lieu d'exécution : commune d'annot dans les Alpes-De-Haute-Provence (04).
Code NUTS : FRL01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne la construction d'un ouvrage en enrochements libres assurant la protection de la RN 202 contre les crues du Coulomp.
Le programme des travaux comprend notamment:
- les travaux de protection du cours d'eau en phase travaux;
- l'abattage et essouchage d'arbres ;
- une pêche électrique de sauvetage sur le Coulomp;
- le confortement de la berge avec les différentes couches de matériaux conformément à la coupe type de l'ouvrage ;
- le compactage des matériaux ;
- la mise en oeuvre des couches de géotextiles ;
- la plantation de différentes boutures ( Saules et peupliers blancs, peupliers noirs) ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déboisement, débroussaillage et essartement : 4 500 m2
Déblais : 3 700 m3
Remblais sur enrochements : 1 600 m3
Enrochements libres : 2 250 m3
Géotextile anti poinçonnement : 2000 m2
Aménagement et ensemencement : 1500 m2
Plantations de 3 variétés d'arbres : 150 U chacune.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : État 100% ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Document de la Consultation ;
* En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et DC 4 en cas de recours à un sous-traitant ( conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires DC 4 complétés à raison d'un par sous-traitant. . Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par l'article 134 1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016) ou le document unique des marchés européens (Dume) prévu par l'article 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique des prestations : 40 %;
     - le prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRMED-MAPA2-18-009.

Renseignements complémentaires : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers ____________ pour une durée de 3 mois (1 mois de préparation et 2 mois de travaux) ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Les moyens offerts pour disposer des documents du DCE hors de la plate-forme de dématérialisation sont : http://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Mapa2-18-009", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL PACA.
 Correspondant : dreal-paca-psi/ucp,  16 rue Antoine Zattara - cS 70248,  13331 Marseille, , tél. : 04-88-22-61-68, , télécopieur : 04-88-22-62-00, , courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet :  http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr .
Mots déscripteurs
Berge
Enrochements
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 246200 Travaux de protection des berges
45 252125 Travaux d'enrochement