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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Réhabilitation de la chaufferie du collège Vallée du Lys en sous-station du réseau de chaleur communal

Emetteur : Département de Maine-et-Loire (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/06/2018
Clôture : 29/06/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-77068
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Maine-et-Loire.
 Correspondant : M. Julien Baudry, service de la commande publique et des assurances - 48b boulevard Foch - cs 94104 49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-44-29, courriel : commande-publique@maine-et-loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.anjoumarchespublics.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation de la chaufferie du collège Vallée du Lys en sous-station du réseau de chaleur communal.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : rue des Courtils, 49310 Lys Haut Layon.
Code NUTS : FRG02.

Caractéristiques principales : 

marché à tranches, à prix forfaitaire par tranche - pas de décomposition en lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Tranche ferme : Réhabilitation de la chaufferie en sous station avec raccordement au réseau de chaleur
- tranche optionnelle : Dépose des chaudières fiouls et conduits de fumées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 juillet 2018.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue aux articles 110 à 113 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution garantissent le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : irrecevabilité des candidatures :
- candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) -
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes
- candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Autres renseignements demandés : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou autres preuves de la capacité du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TX/2018/40.

Renseignements complémentaires : sous réserve d'une notification du marché intervenant au plus tard le 27/07/2018, les dates limites d'achèvement des travaux de la tranche ferme sont fixées comme suit :
- travaux hors chaufferie : 31/08/2018,
- travaux en chaufferie : 25/09/2018,
- travaux dans la sous-station " administration-logement " : 05/11/2018.
Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 1 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Une visite des lieux d'exécution est prévue le Mardi 19 juin 2018 à 14 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Plomberie (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection