Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de gaz naturel et services associés pour le Centre Hospitalier Asselin Hédelin d'Yvetot

Emetteur : CHU-Hôpitaux de Rouen (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/06/2018
Clôture : 25/06/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-78163
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU-Hôpitaux de Rouen.
 Correspondant : Mme Générale La Directrice, 1 rue de Germont 76031 Rouen Cedex, tél. : 02-32-88-80-23, télécopieur : 02-32-88-81-40, courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr adresse internet :  http://marches-publics.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de gaz naturel et services associés pour le Centre Hospitalier Asselin Hédelin d'yvetot.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09123000.
Lieu de livraison : ch asselin hedelin yvetot, 76190 Yvetot.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel et les services associés, décrits à l'article 4 du Ccp.
La fourniture du gaz est destinée à la production d'eau chaude sanitaire et au chauffage sur les trois points de livraison du CH d'yvetot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des charges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du CH Yvetot.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public peut être conclu soit avec un opérateur économique individuel, soit avec un groupement d'opérateurs
économiques.
en cas de candidature sous forme de groupement, il est rappelé que la lettre de candidature (Dc1) doit être signée par tous les membres du groupement. Il doit aussi impérativement préciser la désignation du mandataire, qui sera le seul interlocuteur du groupement pour le Chu-Hôpitaux de Rouen.
Chaque membre du groupement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement, sous peine d'élimination du groupement dans sa totalité.
possibilité de présenter pour le(s) marché(s) public(s) plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cette sélection sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée au prestation objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ch yvetot-gaz.

Renseignements complémentaires : le marché public est conclu pour une période allant de la date de notification au 1er juillet 2019.le titulaire s'engage à fournir l'établissement en gaz en continu pendant toute la durée du marché.
les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre :
- soit la transmission par voie dématérialisée (électronique) ;
- soit la transmission par voie postale;
- soit la transmission en main propre
Conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine) se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chu de Rouen, établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine.
 1 rue de germont,  76031 Rouen, , tél. : 02-32-88-80-23, , télécopieur : 02-32-88-81-40, , courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CH ASSELIN HEDELIN Yvetot.
 1 rue du Champ de course,  76190 Yvetot, , tél. : 02-35-95-73-00, , courriel : laurent-patey@hopital-yvetot.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CH ASSELIN HEDELIN Yvetot.
 1 rue du Champ de course,  76190 Yvetot, , tél. : 02-35-95-73-00, , courriel : david.lopez@hopital-yvetot.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chu de Rouen, établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine.
 1 rue de germont,  76031 Rouen, , tél. : 02-32-88-80-23, , télécopieur : 02-32-88-81-40, , courriel : cellule.marches@chu-rouen.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Mots déscripteurs
Gaz divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 123000 Gaz naturel