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81 Tarn

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87 Haute-Vienne

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89 Yonne

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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission De Commissariat Aux Comptes

Emetteur : ACM OPH de la CA de Montpellier (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/06/2018
Clôture : 24/07/2018
  

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-77347
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ACM OPH de la CA de Montpellier, Numéro national d'identification : 35180897700034, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, Cs 15590, 34074, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 99 52 75 00, Courriel :  smarches@acmhabitat.fr , Code NUTS : FRJ13
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.acmhabitat.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://marches-publics.acmhabitat.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marches-publics.acmhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://marches-publics.acmhabitat.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission De Commissariat Aux Comptes
Numéro de référence : 1-18s0060
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.Le présent marché prendra effet à compter du 01/01/2019 et se terminera à l'expiration d'un délai ferme de 6 ans.Volume de la commande :Minimum : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement (mission légale)Maximum : Le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (études et/ou analyses comptables, financières et fiscales)Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.Les prestations porteront sur les comptes des exercices comptables 2019 à 2024
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79212300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique à émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret.Le présent marché prendra effet à compter du 01/01/2019 et se terminera à l'expiration d'un délai ferme de 6 ans.Volume de la commande :Minimum : Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement (mission légale)Maximum : Le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (études et/ou analyses comptables, financières et fiscales)Le montant maximum du marché ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum du marché.Les prestations porteront sur les comptes des exercices comptables 2019 à 2024
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties financières
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Lettre de proposition d'un commissaire aux comptes suppléant (nom, adresse et son acceptation)- Attestation (s) nominative (s) d'inscription à l'Ordre des Experts Comptables datant de moins d'un an- Attestation (s) nominative (s) d'inscription auprès de la Commission Régionale des Commissaires aux Comptes attachée à la Cour d'Appel des intervenants à la mission- Présentation d'une liste des interventions similaires du candidat personne physique fournies au cours des six dernières années pour des sociétés ou entités comparables à l'Oph de Montpellier Méditerranée Métropole et autres, indiquant notamment le montant, la date et le nom de ces sociétés ou entités (dénomination juridique à préciser) et fournir attestation ainsi que le nom et le numéro de téléphone des correspondants (ou responsables) de ces derniers pour vérification
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Garanties techniques
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux cabinets d'expertise comptable
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juillet 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 27 juillet 2018 - 09:30    Lieu : Montpellier
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr -Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.Un mode opératoire MPS est fourni avec le Dce.Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2018
Mots déscripteurs
Expertise comptable
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 212300 Services de contrôle légal des comptes