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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Dsp du type affermage concessif relative à la gestion et exploitation du Centre de congrès, des espaces réceptifs de la Verrière, du Parc des expositions et des espaces réceptifs d

Emetteur : Ville de Saint-Etienne (42)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/06/2018
Clôture : 31/07/2018
  

Département(s) de publication : 42
Annonce No 18-77826
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Etienne, Numéro national d'identification : 21420218600018, Hôtel de ville, 42007, Saint Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 78 07, Courriel :  marchespublics@saint-etienne.fr , Code NUTS : FRK25
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.saint-etienne.fr/
    Adresse du profil acheteur :  http://www.saint-etienne.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.saint-etienne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.saint-etienne.fr
à l'adresse suivante : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés, Hôtel de Ville, 42007, Saint-Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 78 07, Courriel :  correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRK25, Adresse internet :  http://www.saint-etienne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Dsp du type affermage concessif relative à la gestion et exploitation du Centre de congrès, des espaces réceptifs de la Verrière, du Parc des expositions et des espaces réceptifs de la Cité du design
Numéro de référence : 18aoo076
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat a pour objet l'exploitation du Centre des congrès, des espaces réceptifs de la Verrière et de la Cité du design, du Parc des expositions. Un groupement d'autorités concédantes Ville de St-Etienne, coordonnateur et St-Etienne Métropole est constitué conformément à l'art. 26 de l'ordonnance du 29/01/16 relative aux contrats de concession. Le contrat aura une durée maximum de 30 ans à compter du 01/01/19 et sera conclu en application des articles L1411-1 et suivants du Cgct. La valeur estimée du contrat est de : 128 540 000 euro(s) Ht. Elle correspond au Ca moyen des 3 dernières années des 3 sites exploités actuellement (Centre de congrès, Parc des expositions et espaces réceptifs de la Cité du design) multiplié par 30 ans. Il est demandé un investissement global minimum de 10 millions d'euros. En fonction des projets et du montant des investissement, une participation publique pourra être envisagée (collectivités délégantes, région et département)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79950000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le contrat a pour objet l'exploitation du Centre des congrès, des espaces réceptifs de la Verrière et de la Cité du design, du Parc des expositions. Un groupement d'autorités concédantes Ville de St-Etienne, coordonnateur et St-Etienne Métropole est constitué conformément à l'art. 26 de l'ordonnance du 29/01/16 relative aux contrats de concession. Le contrat aura une durée maximum de 30 ans à compter du 01/01/19 et sera conclu en application des articles L1411-1 et suivants du Cgct. La valeur estimée du contrat est de : 128 540 000 euro(s) Ht. Elle correspond au Ca moyen des 3 dernières années des 3 sites exploités actuellement (Centre de congrès, Parc des expositions et espaces réceptifs de la Cité du design) multiplié par 30 ans. Il est demandé un investissement global minimum de 10 millions d'euros. En fonction des projets et du montant des investissement, une participation publique pourra être envisagée (collectivités délégantes, région et département)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Développement commercial des équipements et de la destination
     2. Conditions économiques et financières
     3. Programme des travaux sur les différents équipements
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  360
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- Eléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : nom, forme juridique, raison sociale, date de création, extrait d'immatriculation au registre de commerce et des sociétés (Extrait Kbis datant de moins de trois mois),Si le candidat est une société filiale, les éléments visés au point précédent devront aussi être fournis par sa société mère.Ces éléments pourront être remplacés pour les sociétés en formation par les statuts ou projet de statuts et pour les personnes publiques par un document prouvant l'existence du candidat.- attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles 39 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016.D'autres pièces sont à produire : se référer aux points 1 et 2 de la rubrique "renseignements complémentaires"
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultat) des trois derniers exercices connus par activités lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi . Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.- En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe ;- Le cas échéant, tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Mémoire présentant les garanties professionnelles et moyens techniques du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers devant le service- Références détaillées portant sur les cinq dernières années :gestion d'équipements similaires et d'une complexité comparable à celle du présent dossier, Dsp ou autres, mentionnant notamment : Identification du délégant, Certificat de bonne exécution, le cas échéant ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  La convention d'affermage imposera entre autres :- Organisation et accueil d'événements (salons, congrès, etc.)- Contribution active à la promotion touristique et économique de la destination en partenariat étroit avec les autres acteurs locaux compétents- La réalisation de travaux d'aménagement et d'amélioration, et pour le Parc des expositions la réalisation de lourds travaux de réhabilitation,- La prise en charge et l'exploitation complète des ouvrages ;- La promotion et la communication ;- La gestion administrative et financière ;- La perception des recettes sur les usagers ;- La sécurité des installations et des usagers selon la réglementation en vigueur ;- Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ;- Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;- L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 juillet 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -1) Certificats fiscaux et sociaux en cours de validité2) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité3)les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. L'agrément des candidats est accordé intuitu personæ.4) Les critères de sélection des candidatures sont :- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières- capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service publicune visite obligatoire des sites est prévue (voir conditions au règlement de la consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2018
Mots déscripteurs
Délégation de service public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès