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87 Haute-Vienne

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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord cadre pour l'exécution des travaux de menues réparations, d'entretien courant et de remise en état des logements

Emetteur : SEMSAMAR (973) (973)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/06/2018
Clôture : 27/07/2018
  

Département(s) de publication : 973
Annonce No 18-77842
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMSAMAR (973), Centre Commercial Family Plaza ZI Terca, Point(s) de contact : Patricia WEIRBACK, 97351, Matoury, F, Téléphone : (+33) 5 94 35 35 61, Courriel :  pbweirback@semsamar.fr , Fax : (+33) 5 94 29 26 59, Code NUTS : FRY30
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.semsamar.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SEMSAMAR, Numéro national d'identification : 33336111100029, ZI TERCA CENTRE COMMERCIAL FAMILY PLAZA, Point(s) de contact : Patricia WEIRBACK, 97351, MATOURY, GF, Téléphone : (+33) 5 94 30 89 16, Courriel :  pbweirback@semsamar.fr , Fax : (+33) 5 94 30 50 67, Code NUTS : FRY30, Adresse internet :  http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : SEMSAMAR, Numéro national d'identification : 33336111100029, ZI TERCA CENTRE COMMERCIAL FAMILY PLAZA, Point(s) de contact : AGENCE DE GUYANE, 97351, MATOURY, GF, Téléphone : (+33) 5 94 30 89 16, Courriel :  pbweirback@semsamar.fr , Fax : (+33) 5 94 30 50 67, Code NUTS : FRY30, Adresse internet :  http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SEMSAMAR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD CADRE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cet accord-cadre a pour objet, l'entretien, les réparations et la remise en état des logements du parc locatif de l'agence de Guyane de la SEMSAMAR. Ce marché se compose de 5 lots.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SECTEUR 1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : RESIDENCES: A POU NOU / AXIONNAZ 1 / BOIS DE ROSE / BOURG DE TONNEGRANDE / COGNEAU LAMIRANDE (69 LGTS) / LOTISSEMENT COMMUNAL / LES LYS CREOL / TOUSSAINT / ZENITH 1 / ZENITH 2 / ZENITH 3
II.2.4)Description des prestations :  EXECUTION DES TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS APRES LE DEPART DES LOCATAIRES.Résidences:A POU NOU / AXIONNAZ 1 / BOIS DE ROSE / BOURG DE TONNEGRANDE / COGNEAU LAMIRANDE (69 LGTS) / LOTISSEMENT COMMUNAL / LES LYS CREOL / TOUSSAINT / ZENITH 1 / ZENITH 2 / ZENITH 3
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. QUALITE DE LA PRESTATION / Pondération :  40
Coût :
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Voir les bordereaux de prix unitaires pour les parties privatives et communes du lot 1
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SECTEUR 2
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : RESIDENCES: COGNEAU LAMIRANDE (6+8+6 LGTS) / CONCORDE / CONCORDE 2 / CONCORDE 1 / CONCORDE 3 /FUSCHIAS / STE AGATHE ILOT A / STE AGATHE ILOT B / STE AGATHE ILOT C
II.2.4)Description des prestations :  EXECUTION DES TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS APRES LE DEPART DES LOCATAIRES.RESIDENCES:-COGNEAU LAMIRANDE (6+8+6 LGTS) / CONCORDE / CONCORDE 2 / CONCORDE 1 / CONCORDE 3 /FUSCHIAS / STE AGATHE ILOT A / STE AGATHE ILOT B / STE AGATHE ILOT C
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. QUALITE DE LA PRESTATION / Pondération :  40
Coût :
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Voir les bordereaux de prix unitaires pour les parties privatives et communes du lot 2
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SECTEUR 3
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : RESIDENCES: CLOS DE MONTJOLY / COLOMB BECKER / COPAYA 1 / HAUTS DE LA ROSERAIE / JARDINS DE MATOURY 1 / JARDINS DE MATOURY 2 / MAYA /ROSERAIE / SAINT MICHEL / SUD BOURG / ZEPHIR / ZEPHIR (PLI TR.2) /
II.2.4)Description des prestations :  EXECUTION DES TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS APRES LE DEPART DES LOCATAIRES.Résidences:- CLOS DE MONTJOLY / COLOMB BECKER / COPAYA 1 / HAUTS DE LA ROSERAIE / JARDINS DE MATOURY 1 / JARDINS DE MATOURY 2 / MAYA /ROSERAIE / SAINT MICHEL / SUD BOURG / ZEPHIR / ZEPHIR (PLI TR.2) / ZEPHIR (SEMADOM) / ZEPHIR (SEMAR) / ZEPHIR (ST-JEAN)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. QUALITE DE LA PRESTATION / Pondération :  40
Coût :
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Voir les bordereaux de prix unitaires pour les parties privatives et communes du lot 3
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SECTEUR 4
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : RESIDENCES: BADUEL / FLEURS DE CANNES / FLORILEGES / FRANGIPANES / RESIDENCE UNIVERSITAIRE CROUS / STE AGATHE ILOT D / STE AGATHE ILOT E / ZAC DE SOULA 1F / ZAC DE SOULA 1H / ZAC DE SOULA 2F / ZAC DE
II.2.4)Description des prestations :  EXECUTION DES TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS APRES LE DEPART DES LOCATAIRES.Résidences: BADUEL / FLEURS DE CANNES / FLORILEGES / FRANGIPANES / RESIDENCE UNIVERSITAIRE CROUS / STE AGATHE ILOT D / STE AGATHE ILOT E / ZAC DE SOULA 1F / ZAC DE SOULA 1H / ZAC DE SOULA 2F / ZAC DE SOULA 3G / ZAC DE SOULA 4F
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. QUALITE DE LA PRESTATION / Pondération :  40
Coût :
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Voir les bordereaux de prix unitaires pour les parties privatives et communes du lot 4
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : SECTEUR 5
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : RESIDENCES: AOUARAS / LGTS FONCTION LYCEE MANA /LGTS FONCTION LYCEE SLM / SABLE BLANC / SAINT LOUIS / TOUCAN
II.2.4)Description des prestations :  EXECUTION DES TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS APRES LE DEPART DES LOCATAIRES. Résidences: AOUARAS / LGTS FONCTION LYCEE MANA /LGTS FONCTION LYCEE SLM / SABLE BLANC / SAINT LOUIS / TOUCAN
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. QUALITE DE LA PRESTATION / Pondération :  40
Coût :
     1. PRIX / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser quatre ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Voir les bordereaux de prix unitaires pour les parties privatives et communes du lot 5

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2-Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint) -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéants, les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-Description des moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains du candidat.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juillet 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 30 juillet 2018 - 15:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Sur l'attribution des lots: 3 lots seront attribués au maximum par candidat. Les 3 lots attribués le seront ainsi: Dans ce cas, lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal soit 3 lots. Les 3 lots dont la valeur financière est la plus importante seront attribués en priorité à ce soumissionnaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 9 avenue du Général de Gaulle, 97300, CAYENNE, GF
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance, 9 avenue du Général de Gaulle, 97300, CAYENNE, GF
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2018
Mots déscripteurs
Assainissement
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 000000 Services de réparation et d'entretien