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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Dispenser des formations pour la révision du CAEP MNS et réaliser le Recyclage annuel à l'utilisation du défibrillateur automatique associé au recyclage du PSE 1 pour tous les ETAPS et des OTAPS.

Emetteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/07/2018
Clôture : 31/07/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-92403
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
 Correspondant : Mme de la Commande publique le directeur, Métropole Aix-Marseille-Provence, 58 bd Charles Livon 13007 Marseilletél. : 04-88-78-88-00télécopieur : 04-88-78-88-08courriel : ld-directionmarches.paysdaix@ampmetropole.fr adresse internet :  https://www.ampmetropole.fr .

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet de dispenser des prestations de formations pour la révision du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur (caep mns) et réaliser le Recyclage annuel à l'utilisation du défibrillateur automatique associé au recyclage du PSE 1 pour tous les éducateurs territoriaux des Activités physiques et sportives (Etaps) et des opérateurs territoriaux des Activités physiques et sportives (Otaps).
Lieu d'exécution : territoire du Pays d'aix.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre a pour objet de dispenser des prestations de formations pour la révision du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur (caep mns) et réaliser le Recyclage annuel à l'utilisation du défibrillateur automatique associé au recyclage du PSE 1 pour tous les éducateurs territoriaux des Activités physiques et sportives (Etaps) et des opérateurs territoriaux des Activités physiques et sportives (Otaps).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 72180239.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360.
la description précise du besoin figure au Cctp.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.
il est conclu avec un opérateur économique.
l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.
l'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret no2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de de l'article 59 du décret no2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.
conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
- l'accord-cadre est passé pour le lot no1 Formation caep mns sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 10.000 euros (H.T.).
- l'accord-cadre est passé pour le lot no2 Formation PSE 1 sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 8.000 euros Ht
L'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
l'accord-cadre débute à compter de sa notification.
le présent accord-cadre est reconductible.
il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret no2016-360 et de l'article 51 de l'ordonnance no2015-899.
les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :
*Sous Critère 1 : Organisation et déroulement détaillé de la formation et qualité des prestations (programme et mise à disposition du matériel) 50%
*sous Critère 2 : Adéquation des moyens humains, compétences et expériences du ou des formateurs affectés au marché pour réaliser les prestations de formation 50%
la remise des plis peut se faire:
- soit par voie électronique à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1826&orgAcronyme=t5y
- soit par envoi en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale suivante :
Métropole Aix-Marseille Provence, Direction de la Commande Publique - service des Marchés, 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - B.P. 48014, 13567 Marseille
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) de
9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique suivante :
Métropole Aix-Marseille Provence, Direction de la Commande Publique - service des Marchés, Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur le profil acheteur ou l'envoi papier. Lors
Du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une
personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des
éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Marseille
22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06
renseignements :
Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. - télécopieur : 04.91.81.13.87
Introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion ducontrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours estouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1826&orgAcronyme=t5y .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réaliser le recyclage du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur pour les personnes titulaires d'un diplôme pour avoir les garanties suffisantes en matière de sauvetage aquatique et de sécurité des publics.
Les compétences sont évaluées selon les modalités de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur (Caepmns)
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. -
Réaliser le recyclage à l'utilisation du défibrillateur automatique associé au recyclage des PSC 1 obligatoire depuis la circulaire du 29 décembre 2006 et l'arrêté du 24 août 2007 pour les etaps, otaps tout les ans pour la sécurité du public
Mots descripteurs : Formation
Mots déscripteurs
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
45 000000 Travaux de construction
48 000000 Logiciels et systèmes d'information
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
80 000000 Services d'enseignement et de formation
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs