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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture DU PREMIER ÉQUIPEMENT DES APPRENTIS pour le Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix

Emetteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/07/2018
Clôture : 03/08/2018
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-91266
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 bd Charles Livon, Point(s) de contact : Territoire du Pays d'Aix, Direction de la Commande publique, 13007, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 88 78 88 00, Courriel :  ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr , Fax : (+33) 4 88 78 88 08, Code NUTS : FRL04
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.ampmetropole.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.ampmetropole.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1790&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1790&orgAcronyme=t5y
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture DU PREMIER ÉQUIPEMENT DES APPRENTIS pour le Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix
Numéro de référence : 72180312
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture du premier équipement professionnel des apprentis du Centre de Formation des Apprentis (CFA) du Pays d'Aix situé sur la commune d'Aix-en-Provence. Cet équipement constitue la dotation de l'année scolaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 112 230  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements professionnels (vêtements et chaussures)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18400000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Centre de formation des Apprentis du Pays d'Aix
II.2.4)Description des prestations :  Il s'agit de vêtements pour la cuisine (tabliers, calots) et pour le service (chemises, chaussures, pantalons, cravates, gilets, jupes). Le prestataire devra assurer une confection des vêtements dans les règles de l'art.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  11 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants minimum et maximum (HT) :-Montant minimum : 5 000euro(s)-Montant maximum : 15 000euro(s)
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Coutellerie et accessoires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39240000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Centre de formation des Apprentis du Pays d'Aix
II.2.4)Description des prestations :  Les matières proposées devront respecter les normes en vigueur, notamment d'hygiène (le tout inox pour les lames).Pour les spécialités cuisine et restaurant, les couteaux seront fabriqués d'une seule lame, avec des rivets et une mitre au niveau du manche pour garantir sécurité d'emploi et solidité. Le contenant, mallette, devra être ergonomique, solide, facilement transportable avec une fermeture efficace. Il devra comporter des rangements intérieurs (racks), des plateaux amovibles n'empêchant pas la fermeture de la mallette (pour les sections boulangerie, pâtisserie et cuisine) et un système pour assurer le maintien des lames (des ressorts par exemple).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  14 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants minimum et maximum (HT) :Montant minimum : 5 000euro(s)Montant maximum : 20 000euro(s)
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Coiffure
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18443000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Centre de Formation des Apprentis du Pays d'Aix
II.2.4)Description des prestations :  L'ensemble des fournitures à livrer est décrit au Bordereau des Prix Unitaires (séchoirs, tondeuses de coupe, ciseaux et sculpteurs, capes à coupe, brosses, peignes).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  26 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants minimum et maximum (HT) :-Montant minimum : 5 000euro(s)-Montant maximum : 30 000euro(s)
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mécanique automobile
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Centre de Formation des Apprentis du Pays d'Aix
II.2.4)Description des prestations :  Le matériel proposé est nécessairement de qualité professionnelle (solidité, maniabilité, usinage ou façon).Les outils doivent être de qualité supérieure et indéformables, c'est à dire confectionnés dans les matériaux d'usage (aciers indéformables) dans la profession et selon les normes en vigueur dans la profession.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  14 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants minimum et maximum (HT) :-Montant minimum : 5 000euro(s)-Montant maximum :25 000euro(s)
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Carrosserie automobile / Peinture
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Center de formation des Apprentis du Pays d'Aix
II.2.4)Description des prestations :  Le matériel proposé est nécessairement de qualité professionnelle (solidité, maniabilité, usinage ou façon...). Les outils doivent être de qualité supérieure et indéformables, c'est à dire confectionnés dans les matériaux d'usage (aciers indéformables) dans la profession et selon les normes en vigueur dans la profession.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  10 130 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants minimum et maximum (HT) :- Montant minimum : 5 000euro(s)- Montant maximum :12 000euro(s)
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Cosmétique
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33711400
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Centre de Formation des Apprentis du Pays d'Aix
II.2.4)Description des prestations :  Les produits seront hypoallergéniques et de qualité professionnelle (la tenue et le confort, la couleur et le taux de pigmentation, la couvrance), c'est-à-dire répondre aux exigences d'un usage professionnel. Tous les produits cosmétiques devront répondre du respect des bonnes pratiques de fabrication et à la réglementation européenne CE no 1223/2009.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  17 700 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants minimum et maximum (HT) :-Montant minimum : 5 000euro(s)-Montant maximum : 25 000euro(s)
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Esthétique
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33700000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Centre de Formation des Apprentis du Pays d'Aix
II.2.4)Description des prestations :  L'équipement (linge, pinces, ustensiles pour le soin du visage, pour le soin des ongles, pour l'épilation, bagagerie, poste de travail) devra être de qualité professionnelle afin de garantir une utilisation quotidienne et optimale dans le temps. Les produits seront hypoallergéniques.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  30
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  18 600 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montants minimum et maximum (HT) :-Montant minimum : 5 000euro(s)-Montant maximum :25 000euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d?autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 août 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 août 2018 - 09:00    Lieu : Date indicative ; séance non publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.La présente consultation est une consultation initiale.Il s'agit d'un marché public de fournitures : achatla description précise du besoin figure au Ccatp.Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.ampmetropole.fr Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum decommandes, sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet :  http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de région, Bd Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33)  04 84 35 40 00, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2018
Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Equipements spécialisés
Habillement
Hygiène (articles)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 400000 Vêtements spéciaux et accessoires
18 443000 Coiffures et accessoires de coiffure
33 700000 Produits de soins personnels
33 711400 Produits de beauté
34 300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
39 240000 Coutellerie