Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

restructuration et extension du groupe scolaire champ fontaine a peron (01)

Emetteur : Commune de Peron (01)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/07/2018
Clôture : 30/07/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 38, 39, 69, 73, 74
Annonce No 18-92319
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Peron.
 Correspondant : M. Armand Christian Maire, 1 Place Saint Antoine 01630 Péron, tél. : 04-50-56-31-08, télécopieur : 04-50-56-37-46, courriel : finance@mairieperon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration et extension du groupe scolaire champ fontaine a peron (01).
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 482 Route de Péron, 01630 Peron.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

une première phase de travaux a été lancée sur les lots :
1-Terrassements VRD Enrobés // 2 Gros oeuvre // 17 Espaces verts.
Cette phase de travaux a été lancée prioritairement pour les 3 lots mentionnés afin de : minimiser les nuisances pour les 300 élèves, le personnel et autres usagers et faciliter les conditions d'intervention pour les entreprises sur un site sécurisé
Une deuxieme phase de travaux est lancée sur les lots suivants :
Les travaux sont répartis en 14 lots :

3/4charpente bois et couverture Façade Bardage bois
5etanchéité Protection
6menuiseries extérieures aluminium - occultation
7serrurerie Métallerie
8cloisons - doublages - faux-Plafonds
9menuiseries intérieures
10agencement
11sols souples
12carrelage Faïence
13peinture intérieure et extérieure
14ascenseur
15chauffage sanitaire Ventilation
16courants forts Courants faibles
18cuisine
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Date prévisionnelle de commencement des travaux TCE : juillet 2018 les lots Terrassements et Gros oeuvre étant attribués
Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai d'exécution est précisé à l'acte d'engagement
Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 juillet 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attention pour la liste des travaux exécutés, il faut lire au cours des TROIS dernière années et non des cinq dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être substitués par le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2018, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : après analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités d'obtention du DCE : Les dossiers (Pièces administratives et annexes, Plans, cctp, dpgf, Planning) devront être retirés à l'adresse suivante : (plateforme dédiée, site internet téléchargement gratuit) : http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du D.C.E. Par voie électronique afin de pouvoir être informés d'éventuels renseignements complémentaires.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier d'Architecture Catherine BOIDEVAIX.
 26 Impasse du Mât,  74290 Alex, , tél. : 04-50-02-87-91, , courriel : archi@atelierboidevaix.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Péron.
 Correspondant : alix TAVERNIER,  1 Place Saint Antoine,  01630 Peron, , tél. : 04-50-56-31-08, , courriel : finance@mairieperon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Péron.
 Correspondant : alix TAVERNIER,  1 Place Saint Antoine,  01630 Peron, , tél. : 04-50-56-31-08, , courriel : finance@mairieperon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement