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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de jouets de Noël pour les Enfants des Agents de l'AP-HM à partir de chèques cadeaux

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER REG DE MARSEILLE (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/07/2018
Clôture : 02/08/2018
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-91970
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER REG DE MARSEILLE, Numéro national d'identification : 26130008100484, Direction des Achats 80 rue Brochier, 13354, Marseille Cedex 05, F, Courriel :  da-marches@ap-hm.fr , Code NUTS : FRL04
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ap-hm.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385406&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de jouets de Noël pour les Enfants des Agents de l'AP-HM à partir de chèques cadeaux
Numéro de référence : DAH180642
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de jouets de Noël pour les Enfants des Agents de l'AP-HM à partir de chèques cadeaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  37520000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Ap-HM Direction des Ressources Humaines 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de jouets de Noël pour les Enfants des Agents de l'AP-HM à partir de chèques cadeaux
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (voir détail article 7 du Règlement de la Consultation) / Pondération :  40
Coût :
     1. Abondement accordé en pourcentage (voir détail article 7 du Règlement de la Consultation) / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable ensuite, trois fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable ensuite, trois fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : K-Bis
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir article 6.3 du Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 6.3 du Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 août 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 3 août 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : * Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marchespublics.gouv.fr - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dah180642. * Par courrier à l'adresse suivante : Ap-Hm/Direction des Achats - secteur Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05*. Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du Règlement de la Consultation. Contenu des offres décrit Article 6 du Règlement de la Consultation.Les pièces à produire par l'attributaire du marché sont détaillées à l'article 9 du Règlement de la Consultation.Renseignements complémentaires :Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction desachats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres :- via la plateforme : www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif suivi du virement bancaire.Le Comptable assignataire chargé du paiement est :Monsieur le Receveur des Finances de l'assistance Publique-Hôpitaux de MarseilleImmeuble le Grand Prado6, Allée Turcat Méry Bât A - 5ème étage13008 Marseille.Le mode de financement est celui du budget d'exploitation de l'ap-hm - classe 6.Le délai de paiement est de 50 jours, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 33, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 33, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2018
Mots déscripteurs
Jeux, jouets
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 520000 Jouets