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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

travaux de réparation du pont de la fontaine vacherie

Emetteur : Troyes Champagne Métropole (10)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/07/2018
Clôture : 30/07/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 18-91488
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Troyes Champagne Métropole.
 Correspondant : M. le président de Troyes Champagne Métropole, 1, Place Robert Galley 10000 Troyes, tél. : (+33)3-25-45-27-27, télécopieur : (+33)3-25-45-27-19, courriel : marches.publics@troyes-cm.fr adresse internet :  http://www.troyes-champagne-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.xmarches.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières, Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de réparation du pont de la fontaine Vacherie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45112500.
Lieu d'exécution : avenue Robert Schumann, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet les travaux de réparation du pont de la fontaine Vacherie. Le marché n'est pas alloti car l'ensemble des prestations figurant au marché sont techniquement interdépendantes. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Afin de juger et d'estimer à leur juste valeur les travaux demandés, une visite des lieux est conseillée
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Le règlement se fera par virement bancaire administratif au compte du titulaire, ou le cas échéant, au compte indiqué par le mandataire du groupement.

Les prestations objet du présent marché seront financées sur budget de Troyes Champagne Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le candidat, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le groupement sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Conformité de la candidature aux exigences de l'aapc ou (et) du règlement de consultation en application des dispositions des articles 44, 48 et 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
2. Les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des candidats. Les opérations sont effectuées dans les conditions prévues à l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2018, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2018-085.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article 40 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation :
-Soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé ;
-Soit transmission par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlon en Champagne rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, courriel : greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-26-21-81-87 adresse internet :  http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)
- référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue(Articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat ..
Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement
45 233141 Travaux d'entretien routier