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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux de: cloison, plafond, sol, peinture et plomberie pour la CPCAM des Bouches du Rhône.

Emetteur : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/07/2018
Clôture : 31/07/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-93335
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE.
 Correspondant : M. Bertuccelli Gérard, directeur général, c.p.c.a.m. Des Bouches-Du-Rhône 56, chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille, courriel : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de: cloison, plafond, sol, peinture et plomberie pour la CPCAM des Bouches du Rhône.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421146
45432100
44111400
45330000.
Lieu d'exécution : département des bouches du rhone.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les descriptions des prestations et leurs spécifications figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe.
les prestations feront l'objet de bons de commande émis en fonction de la survenance du besoin.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/12/2018 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date.
a l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités annuelles estimées de chaque lot sont mentionnées dans le bordereau des prix unitaires du lot (annexe 3 à l'acte d'engagement). Elles sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
dépannages urgents du lot no 5 : Plomberie : Concernant les interventions pour les dépannages urgents, elles sont estimées à environ 10 par an. Ces quantités sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - moyens humains dédiés au marché : 15 %;
     - moyens techniques dédiés au marché : 10 %;
     - qualité des matériaux proposés : 15 %;
     - développement durable : 5 %;
     - prix des prestations : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.745.07.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-Du-Rhone
973 - département Juridique
56 chemin Joseph Aiguier
13009 Marseille
Téléphone : 04.91.83.71.22
courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.cnamts.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
, courriel : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_B4u2OSZ3cy .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1: Travaux de cloisonnement.
Travaux de cloisonnement (Placo style simple peau ou double peaux, cloison amovible, démolition de cloison, etc...) : le montant maximum annuel est fixé à 240 000euro(s) (T.T.C.). Il est identique pour toutes les années du marché.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - lot 2: Mise en place de plafonds suspendus.
Travaux de réfection des plafonds (Plafond en BA 13, faux plafond en dalles avec ossature, etc...) : le montant maximum annuel est fixé à 240 000euro(s) (T.T.C.). Il est identique pour toutes les années du marché.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - lot 3: Travaux de pose de revêtements de sols.
Travaux de réfection des sols (Carrelage, sol souple, moquette, etc...) : le montant maximum annuel est fixé à 240 000euro(s) (T.T.C.). Il est identique pour toutes les années du marché.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - lot 4: Peintures et revêtements muraux.
Travaux de réfection des peintures : le montant maximum annuel est fixé à 240 000euro(s) (T.T.C.). Il est identique pour toutes les années du marché.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - lot 5: Travaux de plomberie.
Travaux de plomberie divers : le montant maximum annuel est fixé à 120 000euro(s) (T.T.C.). Il est identique pour toutes les années du marché.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 111400 Peintures et revêtements muraux
45 330000 Travaux de plomberie
45 421141 Travaux de cloisonnement
45 421146 Mise en place de plafonds suspendus
45 431000 Carrelages
45 432100 Travaux de pose de revêtements de sols