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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Aménagement du cimetière de Guichainville

Emetteur : COMMUNE DE GUICHAINVILLE (27)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/07/2018
Clôture : 27/07/2018

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 18-93379
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GUICHAINVILLE.
 Correspondant : le goff Hélène, 15 rue de la Dîme 27930 Guichainville.

Objet du marché : aménagement du cimetière de Guichainville.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

seules les variantes techniques sont acceptées.
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la tranche 1 du cimetière de Guichainville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le CCTP fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est déjà pas fixé par les pièces générales constitutives du marché, ou déroge aux dispositions des dites pièces.
Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire et du décompte final. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du CCAG. La retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret du 26-03-2016. La personne responsable du marché converse la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises:
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application du Décret du 26-03-2016
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 48 du Décret du 26-03-2016 et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :
1.Le prix des prestations
2.La valeur technique
3.Le délais de réalisation des travaux

Les offres sont classées par ordre décroissant suivant les coefficients suivants :
0.50 pour le prix, 0.40 pour le mode opératoire et 0.10 pour le délai.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la Mairie de Guichainville.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 juillet 2018, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Géodia Conseils.
 Correspondant : M. DESHAYES ou BUAN,  887 rue de Cocherel,  27000 Evreux, , tél. : 02-32-33-31-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - travaux préparatoires, Voirie, Eau potable.
- fourniture et pose bordures : 290ml env.
- réalisation d'une entrée en pavés pierres naturelles: 115m² env.
- réalisation d'une voie en enrobé noir : 400m² env.
- fourniture et pose canalisation eau potable : 65ml env
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Voirie

Lot(s) 02. - allées engazonnées et espaces verts.
- réalisation allées engazonnées en dalles PEHD : 205m² env.
- réalisation allées engazonnées avec fondation : 105m² env.
- réalisation allée en sable stabilisé : 25m² env.
- engazonnement des espaces verts : 590m² env.
- plantations 20 arbres, 5 arbustes, 80 arbustes en haies
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 03. - abri d'accueil et lieu de condoléances.
- réalisation d'un abri d'accueil et lieu de condoléances
Mots descripteurs : Abris, Aire d'accueil
Mots déscripteurs
Abris
Alimentation en eau potable
Espaces verts
Voirie
Aire d'accueil
Cimetière
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
41 000000 Eau collectée et purifiée
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
65 000000 Services publics
77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
98 000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels