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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA REYNERIE - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - AXE NORD-SUD SECTEUR NORD - BR-NF - 18M010PA.Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentati

Emetteur : Toulouse Métropole (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/07/2018
Clôture : 03/08/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-93470
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulouse Métropole.
 Correspondant : M. Jean Luc MOUDENC le président, 6 rue rene leduc B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : projet de renouvellement urbain de la reynerie - travaux d'aménagement des espaces publics - axe nord-sud secteur nord - bR-NF - 18m010pa.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18m010pa). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45316110
45112710
34928400
45232141.
Lieu d'exécution : toulouse - quartier Reynerie - rue Jean Gilles et Cheminement Edgar Varèse jusqu'à la rue Germaine Peyroles.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux sont répartis en 6 lots- chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le titulaire du lot no1 sera responsable de l'organisation des travaux, des installations de chantier, de la tenue du chantier conformément à la charte chantier propre, de la signalisation, des déviations, des protections générales des zones des travaux, du nettoiement général et des évacuations des gravats et déchets, de la collecte des ordures ménagères et devra faire son affaire de toutes adaptations nécessitées par la maîtrise de la qualité. Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 25 mois dont un mois de préparation chantier.
une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats, quel que soit le lot pour lequel ils soumissionnent. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite qui devra être jointe à l'offre. A cette fin, les entreprises sont invitées à prendre contact avec Marion CARCASSONNE :Tél 05.61.22.34.73 ou Marion RECALDE : Tél: 05.61.22.31.93
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent :
Lot 1 : déblais - remblais - bordures granit / calcaire normalisées et non- normalisées - caniveaux granit normalisés et non-normalisés - longrine béton - réseau eaux pluviales - réseau eaux usées
lot 2 : réseau d'arrosage primaire - câbles d'éclairage - ensemble éclairage (mâts et luminaires) - réseau télécom - réseau eau potable
lot 3 : terre végétale - plantations (arbres, arbustes, couvre-sol, pelouse) - compost - bRF - canalisation d'arrosage secondaire - goutte à goutte - entretien durant 2 ans
lot 4 : potelets - corbeilles - lisses basses - arceaux vélo - entourage d'arbres
Lot 5 : bétons balayés et désactivés
lot 6 : pose de conduite de chauffage basse pression - équipement de sous-station basse pression.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure adaptée article 30-1.7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes :ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financement : Ressources propres toulouse metropole-
Si le délai global d'exécution est inférieur ou égal à 12 mois :Montant du marché (T.T.C.) x 30%
- si le délai global d'exécution est supérieur à 12 mois :Montant du marché (T.T.C.) x 30% x (12 mois/délai global d'exécution initial de l'opération en mois).dans tous les cas et quel que soit le résultat obtenu par la formule ci-dessus, le montant de l'avance est plafonné à 300 000 euro(s) (T.T.C.). Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Le montant de l'avance est fixé à 30,00 % du montant initial, toutes taxes comprises.
Prix unitaires pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application d'un prix global et forfaitaire pour le lot 6.
les prix sont révisés mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :
lot no 1 : terrassement, voirie et reseaux Divers:1500 heures dont 300 heures de Formation
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Les éléments de la candidature pourront être complétés en ligne via le formulaire MPS .
Situation juridique - références requises : cf. dossier de Consultation des entreprises (Référence 18m010pa).
Capacité économique et financière - références requises : cf. dossier de Consultation des entreprises (Référence 18m010pa)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. dossier de Consultation des entreprises
(Référence 18m010pa).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique pour les lots 1-2-4 : 45 %;
     - prix des prestations pour le lots 1-3-6 : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement pour les lots 1-2-3-4-5 : 5 %;
     - performances en matière d'insertion professionnelle pour le lot 1 : 10 %;
     - valeur technique pour le lot 6 : 60 %;
     - valeur technique pour le lot 5 : 50 %;
     - valeur technique pour le lot 3 : 55 %;
     - prix des prestations pour les lots 2-4 : 50 %;
     - prix des prestaions pour le lot 5 : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18M010PA-BR-NF.

Renseignements complémentaires : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats au lot 1 et au lot 5 fourniront un échantillon selon les dispositions suivantes :
Les candidats devront fournir obligatoirement, et à leurs frais, les palettes échantillon modules pierre et la palette échantillon de béton désactivé conformément aux prescriptions mentionnées à l'annexe no3 du règlement de la consultation.
Les palettes échantillon font partie du contenu de l'offre et seront considérées comme pièce contractuelle.
les palettes échantillon emballées sous film plastique opaque seront livrées aux frais du candidat, en une seule fois, avant les date et heure limites de réception des offres. L'aspect extérieur de la palette ne devra porter aucun signe distinctif du candidat. Celle-Ci devra indiquer son nom à l'intérieur afin de permettre son identification.
les échantillons seront à livrer à l'adresse suivante :
toulouse métropole-pole Sud-Site de Monlong-5 chemin de Perpignan-31100 TOULOUSE- tél:05 67 73 86 00
Avant toute livraison dans les locaux de Toulouse Métropole à l'adresse ci-dessus, le candidat devra obligatoirement prendre rendez-vous au numéro indiqué ci-dessus et remettre obligatoirement la palette à l'endroit prévu à cet effet contre récépissé (annexe no2 au Règlement de la Consultation) désignant notamment l'entreprise présentant l'échantillon concerné signé par un représentant de Toulouse Métropole.
Renseignements sur la dématérialisation
Direction de la commande publique
Mme Hana Zarevucka
Tél : 05 62 27 65 53
mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Avec copie à : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
Marchespublics.Toulouse-Metropole.Fr (référence acheteur public : 18m010pa).pour tous problèmes techniques contactez la hotline achatpublic : 08 92 23 21 20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Toulouse Métropole Direction des opérations d'aménagement 6, rue René Leduc 31505 TOULOUSE Cedex 5 Marion RECALDE Tél : 05.61.22.31.93 marion.recalde@toulouse-metropole.fr Marion CARCASSONNE Tél. : 05.61.22.34.73 marion.carcassonne@toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Toulouse Métropole Direction de la performance Service des marchés publics Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'Honneur 31505 TOULOUSE Cedex 5 Chantal DROUILLARD Tel : 05 67 73 89 66 télécopieur 05.61.22.20.05 dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Référence acheteur public 18M010PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : TOULOUSE METROPOLE Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TOULOUSE METROPOLE - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 001. -
terrassements, voiries et réseaux divers
Informations complémentaires : les candidats doivent disposer des qualifications suivantes :
Qualifications de l'identification Professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP de mars 2017) ou équivalent :
Ip 211 (démolition par engin mécanique)
ip 2321 (travaux de terrassement courants en milieu urbain)
ip 3121 (revêtements enrobés classiques)
ip 3122 (revêtements enrobés spéciaux)
ip 346 (pose bordures, chaînettes et caniveaux)
ip 347 ( petits ouvrages divers en maçonnerie)
ip 5144 (construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur de tranchée < ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique)
par application du décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, (sous section 4), les candidats fourniront les attestations de compétence de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
a défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
l'entrepreneur joindra à son offre une liste de références concernant les installations précédemment réalisées par ses soins.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233120
45233220
45233320
45232130.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 002. -
éclairage public et arrosage primaire
Informations complémentaires : les candidats doivent disposer des qualifications suivantes :
Qualifelec mention Tn4 travaux neufs niveau 4
qualifelec mention Me4 maintenance et entretien
qualifelec mention Ht
Qualifications FNTP 651 (Travaux neufs)
qualifications FNTP 5118 (Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - en site urbain (établis en canalisations de Dn< 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
a défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
l'entrepreneur joindra à son offre une liste de références concernant les installations précédemment réalisées par ses soins.
C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 003. -
plantation, entretien et arrosage secondaire
Informations complémentaires : les candidats doivent disposer des qualifications suivantes :
- qualifications Qualipaysage P110 (Création de jardin et d'espaces verts)
- qualifications Qualipaysage A500 (Arrosage intégré)
a défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
l'entrepreneur joindra à son offre une liste de références concernant les installations précédemment réalisées par ses soins.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 004. -
fabrication, fourniture et pose de mobilier urbain
C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 005. -
revêtement des sols en béton
Informations complémentaires : les candidats doivent disposer des qualifications suivantes :
Ip 333 (revêtements en béton hydraulique vibré)
ip 3431 (revêtements en béton coulé en place - béton sous circulation motorisée)
a défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
l'entrepreneur joindra à son offre une liste de références concernant les installations précédemment réalisées par ses soins.
C.P.V. - Objet principal : 45233228.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 006. -
chauffage
Informations complémentaires : les candidats doivent disposer des qualifications suivantes :
Qualibat 5112 - plomberie - installations sanitaires
Qualibat 5313 - installations thermiques
Qualibat 5322 - tuyauteries d'installations thermiques
Qualibat 5342 - régulation
Qualibat 5352 - téléalarme, télésurveillance, télégestion
Qualibat 5314 - installations thermiques à haute pression ou haute température
a défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents.
le candidat devra disposer également de la qualification des modes opératoires de soudage (Qmos) pour les diamètres concernés.
l'entrepreneur joindra à son offre une liste de références concernant les installations précédemment réalisées par ses soins.
C.P.V. - Objet principal : 44163120
Objets supplémentaires : 45232141.
Mots descripteurs : Voirie
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 928400 Mobilier urbain
44 163120 Conduites de chauffage à distance
45 112500 Travaux de terrassement
45 112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45 232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45 232141 Installations de chauffage
45 233120 Travaux de construction de routes
45 233220 Travaux de revêtement de routes
45 233228 Travaux de construction de revêtements de surface
45 233320 Travaux de fondation de routes
45 316110 Installation de matériel d'éclairage public