Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

LOCATION DE 13 VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX

Emetteur : Ville de Saint-Leu-la-Forêt (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/07/2018
Clôture : 06/09/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-93517
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Leu-la-Forêt.
 Correspondant : Mme Billet Sandra, Maire, Conseiller départemental du Val d'oise, 52, rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-la-Forêt, tél. : 01-30-40-22-00, courriel : maire@saint-leu-la-foret.fr adresse internet :  http://www.saint-leu-la-foret.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de 13 vehicules neufs pour les services municipaux.
CPV - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 34144900
50100000.
Lieu d'exécution : 14, rue Charles cros, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot 1 - 8 Véhicules urbains
- 4 mini-citadines (Segment A)
- 4 citadines (Segment B)
Lot 2 - 2 Véhicules utilitaires
- 2 véhicules utilitaires tôlé 3 places 5 à 6 m³
lot 3 - 2 Camions
- 1 camion type polybenne
lot 4 - 1 Véhicule électrique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location de 13 vehicules neufs pour les services municipaux.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront prélevées sur le budget communal en cours et suivants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints dont le mandataire est solidaire.
il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
un même candidat ne peut être membre de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
brochures afférentes à chacun des véhicules
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - délai de livraison et de mise à disposition : 23 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 22 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018DSTP07.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 septembre 2018, à 10 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint Leu la Forêt : cellule des marchés publics.
 52, rue du Général Leclerc,  95320 Saint-Leu-la-Forêt, , tél. : 01-30-40-22-00,  adresse internet :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques : jonathan dubost.
 14, rue Charles Cros,  95320 Saint-Leu-la-Forêt, , tél. : 01-30-40-22-68, , courriel : jonathan.dubost@saint-leu-la-foret.fr,  adresse internet :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saint Leu la Forêt : Cellule des marchés publics.
 52, rue du Général Leclerc,  95320 Saint-Leu-la-Forêt, , tél. : 01-30-40-22-14, , courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr,  adresse internet :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 saint leu la Foret
Auprès de : Mme CALLEBAUT Anne
Téléphone : 01.30.40.22.07
courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
8 vehicules urbains
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Lot(s) 2. -
2 vehicules utilitaires
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Lot(s) 3. -
2 CAMIONS
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Lot(s) 4. -
1 vehicule electrique
C.P.V. - Objet principal : 34144900.
Mots descripteurs : Véhicules (location)
Mots déscripteurs
Véhicules (location)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 100000 Véhicules à moteur
34 144900 Véhicules électriques
50 100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes