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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

location de camions, de mini chargeur, d'engins divers avec chauffeurs pour la commune de saint-leu

Emetteur : Commune de Saint Leu (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/07/2018
Clôture : 14/08/2018
  

Département(s) de publication : 974
Annonce No 18-77915
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Leu, 58, rue du général Lambert, Point(s) de contact : à l'attention de M. Bruno Domen, le Maire - Service commande publique, 97436, Saint-leu, RE, Téléphone : (+33)  26 26 34 66 70, Courriel :  commandepublique@mairie-saintleu.fr , Fax : (+33) 2 62 49 87 24, Code NUTS : FRY40
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité térritoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location de camions, de mini chargeur, d'engins divers avec chauffeurs pour la commune de Saint-Leu
Numéro de référence : 2018/40
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60181000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la location de camions, de mini chargeur et d'engins divers avec chauffeurs pour la réalisation de travaux de nettoyage, de décapage, gravillonnage, de curage sur divers chantiers communaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 499 200  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'un camion balayeuse-aspiratrice avec chauffeur
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60181000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Sur tout le territoire communal
II.2.4)Description des prestations :  Le camion balayeuse-aspiratrice est appelé à effectuer la préparation et le nettoyage de voirie lors des différents chantiers d'enrobé ou autres prestations de nettoyage de grande surface; C'est un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite d'un montant annuel de 20 800 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  30 %
Coût :
     1. Prix des prestations en journée et en semaine / Pondération :  50 %
     2. Prix des prestations pour les soirs (20 heures à 5 heures) week-end et jours fériés / Pondération :  20 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  83 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour un an dans la limite de 4 ans période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d?un camion Hydrocureur-aspirateur avec chauffeur
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60181000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Sur tout le territoire communal
II.2.4)Description des prestations :  Le camion hydrocureur-aspirateur de type poids lourds est appelé à effectuer de multitâches d?hydrocurage, de curage, de pompage d?eau claire ou chargée des interventions sur les réseaux d?eau pluviale (chargé de grave) ou d?eaux usées.  C'est un accord-cadre exécute par l'émission de bon de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite d'un montant annuel de 20 800 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  30 %
Coût :
     1. Prix des prestations en journée et en semaine / Pondération :  50 %
     2. Prix des prestations pour les soirs (20 heures à 5 heures) week-end et jours fériés / Pondération :  20 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  83 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour un an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d?un camion répandeur et Gravillonneur avec chauffeur  
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60181000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Sur tout le territoire communal
II.2.4)Description des prestations :  Le camion répandeur et gravillonneur de type poids lourd est appelé à effectuer les travaux d?épandage d?émulsions et de gravillons. C'est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite d'un montant annuel maximum de 20800 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  30 %
Coût :
     1. Prix des prestations en journée et en semaine / Pondération :  50 %
     2. Prix des prestations pour les soirs (20 heures à 5 heures) week-end et jours fériés / Pondération :  20 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  83 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour un an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d?un mini chargeur à roues équipé d?une raboteuse avec chauffeur
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60181000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Sur tout le territoire communal
II.2.4)Description des prestations :  Le mini chargeur sur roues équipé dune raboteuse à pics est appelé à effectuer le décapage de chaussée de toutes natures (enrobé, béton ou autres revêtements) avec largeur d?action inférieure à 100cm pour des travaux sur voiries ou autres zones d?interventions. C'est un accord cadre exécute par l'émission de bon de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite d'un montant annuel maximum de 20 800 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  30 %
Coût :
     1. Prix des prestations en journée et en semaine / Pondération :  50 %
     2. Prix des prestations pour les soirs (20 heures à 5 heures) week-end et jours fériés / Pondération :  20 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  83 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour un an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d?une raboteuse de grande taille avec chauffeur
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60181000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Sur tout le territoire communal
II.2.4)Description des prestations :  La Raboteuse à pics munis de tapis de chargement arrière est appelée à effectuer le décapage de chaussée de toutes natures (enrobé, béton ou autres revêtements) avec largeur d?action supérieure à 100cm, puissance du moteur supérieur à 350CV pour des travaux sur voiries ou autres zones d?interventions. C'est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite d'un montant annuel maximum de 20 800 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  30 %
Coût :
     1. Prix des prestations en journée et en semaine / Pondération :  50 %
     2. Prix des prestations pour les soirs (20 heures à 5 heures) week-end et jours fériés / Pondération :  20 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  83 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour un an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location d'une pelle à chenille 20 T + BRH avec chauffeur
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60181000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Sur tout le territoire communal
II.2.4)Description des prestations :  Pelle à chenille 20T + BRH est appelé à effectuer des travaux de terrassement en terrain de toutes natures sur tous les secteurs de la commune. C'est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite d'un montant annuel maximum de 20 800 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  30 %
Coût :
     1. Prix des prestations en journée et en semaine / Pondération :  50 %
     2. Prix des prestations pour les soirs (20 heures à 5 heures) week-end et jours fériés / Pondération :  20 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  83 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement pour un an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complété  mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ;- Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l?habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l?habilitation (K-bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...) ;- Une déclaration sur l?honneur, dûment datée et signée en original par le candidat individuel ouchaque membre du groupement candidat, pour justifier : - qu?il ne fait l?objet d?aucune des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - qu?il respecte les dispositions relatives à l?emploi des travailleurs handicapés prévue à l?article L.5212-1 à 11  du Code du travail.- Une déclaration sur l?honneur dûment remplie et signée en original par le candidat mentionnant qu?il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales alors exigibles.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (imprime DC2).- Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d?affaires doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou preuve d?une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration concernant le matériel, l?outillage, et l?équipement technique dont le candidat dispose pour l?exécution de marché de même nature.  - Présentation d?une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l?objet, le lieu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 août 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 16 août 2018 - 09:00    Lieu : mairie de Saint-Leu
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- la valeur estimée au point Ii.2.6 correspond à la valeur pour 4 années. - pour la constitution du dossier de candidature, le candidat à la possibilité d?utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou a aussi la possibilité de transmettre un  DUME (Document Unique des Marchés Européens) en lieu et place des formulaires précités. Son DUME devra néanmoins contenir ou être accompagné des renseignements demandés pour la constitution du dossier de candidature.-Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet:http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure dans le présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter  pour l'envoi électronique via le site précité. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com-l'heure indiquée dans le présent avis correspond à l'heure locale de la Réunion alors que sur la plate forme dématérialisée (achat public), elle est en heures de Paris.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, Rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis, RE, Téléphone : (+26)2  2 62 92 43 60, Courriel :  greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr , Fax : (+26)2  2 62 92 43 62, Adresse internet :  http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, Rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint denis Cedex, RE, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel :  greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr , Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet :  http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2018
Mots déscripteurs
Location (matériels)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 181000 Location de camions avec chauffeur