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Appel d'offre

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une mission de coordination (phase de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé des travaille

Emetteur : DRSID Lyon (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/07/2018
Clôture : 26/07/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-93554
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
 Correspondant : M. Edouard Mathieu, MINDEF/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-23-10, courriel : mathieu.edouard@intradef.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une mission de coordination (phase de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) de niveau 1 dans le cadre d'opérations de travaux réalisées sur la base aérienne 125 d'istres.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution : ba 125, 13128 Istres.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

istres (13) - bA 125 - accueil MRTT - réalisation d'une mission de coordination SPS de niveau 1 (phase conception et réalisation)
une tranche ferme (Tf) : la construction d'une escale dédiée à l'escadron de transit et d'accueil aérien (Etaa), du parking ETAA et du centre de formation (Cf)
- une tranche optionnelle no1 (To1) : la construction du poste de commandement MRTT, du centre de maintenance no2 (Cm2) et de la bretelle aéronautique d'accès au Cm2
- une tranche optionnelle no2 (To2) : la construction d'une voie de circulation no5 (Vc5)
Le délai de la TF est 60 mois, celui de la To1 de 55 mois et de la To2 de 48 mois. Le recouvrement d'exécution entre les tranche pourra être complet et donc impliquer une exécution concomitante de toutes les tranches. Le délai maximal d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 18 mois après la date de démarrage de la tranche ferme. Il ne sera pas prévu d'indemnité de dédit ou d'attente en cas de non affermissement d'une tranche.
le montant global prévisionnel de l'opération est de 150 millions d'euros (T.T.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une mission de coordination (phase de conception et de réalisation) en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) de niveau 1 dans le cadre d'opérations de travaux réalisées sur la base aérienne 125 d'istres.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 163 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne comporte pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'etat - mission défense - programme 212: soutien à la politique de défense - action 04: Politique immobilière - crédit 02: Infrastructure. Le marché sera conclu à prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 20 % du montant (T.T.C.) pour les tranches supérieures à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le marché objet du présent AAPC est qualifié de contrat sensible au sens de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale , annexée à l'arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorisé contractant, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à eccarter la candidature de l'entreprise concerné. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture impérative : - d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois.- de la fiche de demande de contrôle élémentaire intégralement renseigner.- de la fiche de renseignements des actionnaires et dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société. - de la déclaration individuelle.Ces documents sont téléchargeables sur la place des marchés à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en saisissant la référence de la consultation Esis-18-088.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critère de sélection des candidatures:
- capacité financière du candidat: chiffres d'affaires au cours des trois dernières années d'exercices disponibles
- capacités professionnelles et techniques: moyens humains, CV des personnels et références de réalisation de missions similaires de coordination SPS de 1ère catégorie,
- copie de l'attestation de compétence visée à l'article R 4532-31 du code du travail pour les personnels prévus dans le cadre de la mission.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ESID-18-088.

Renseignements complémentaires : les candidatures pourront être remise par voie électronique exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr. En cas de remise par porteur, exclusivement à l'adresse suivante: ESID de Lyon - sai/Ba/Bpi, 22 avenue Leclerc - 69007 LYON. Les horaires d'ouverture sont: du lundi au jeudi de 08h30 à 11h30 et de 13 heures à 16 heures et le vendredi de 08h30 à 11 heures. Le candidat devra se présenter obligatoirement au poste de sécurité. En cas de remise postale, exclu à l'adresse suivante: ESID de Lyon - sai/Ba/Bpi - B.P. 97423 - 69347 LYON Cedex 07.
les plis (candidatures) transmis après les dates et heures de remise des plis fixées supra seront rejetés/ Le dossier de candidature comprendra l'ensemble des éléments permettant d'étudier les candidatures au regard des critères énoncés supra, ainsi que les éléments relatifs aux marchés sensibles mentionné dans la rubrique "autres renseignements demandés". Les candidats devront obligatoirement poser leur question sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Uniquement en cas d'indisponibilité du site, les candidats s'adresseront au contact mentionné supra.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385027&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité