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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de nettoyage de locaux - Marché réservé à une structure employant des personnes handicapées

Emetteur : Conseil Départemental de l'Hérault (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/07/2018
Clôture : 06/08/2018
  

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-92693
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l'Hérault, 1977, Avenue des moulins Cedex 4, 34087, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 67 67, Courriel :  marches-publics@herault.fr , Code NUTS : FRJ13
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://marches-publics.herault.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches-publics.herault.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches-publics.herault.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de la logistique, 1977, Avenue des moulins Cedex 4, Point(s) de contact : MME SENTENAC Isabelle, 34087, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 79 51, Courriel :  isentenac@herault.fr , Code NUTS : FRJ13, Adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches-publics.herault.fr
à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Hérault - Service des marchés - Bâtiment GH 5ème étage - Bureau 5019 - Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h, 1977, Avenue des moulins Cedex 4, Point(s) de contact : M Le Président du Conseil Départemental de l'Hérault, 34087, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 67 67, Courriel :  marches-publics@herault.fr , Code NUTS : FRJ13, Adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage de locaux - Marché réservé à une structure employant des personnes handicapées
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne le nettoyage de bâtiments situés à Montpellier et dans sa métropole, et qui font l'objet de prestations d'entretien en termes de moyens. La liste des bâtiments est susceptible d'être modifiée en cours de marché : la personne publique ne peut prévoir au jour de la présente consultation ces éventuels mouvements. Délimitation géographique : territoire de la métropole de Montpellier. Ce marché est réservé à une structure employant des personnes handicapées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90911200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département de 34000 HERAULT
II.2.4)Description des prestations :  Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 02/11/2018. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 50 000,00 euro(s) : Maximum HT 250 000,00 euro(s).En vertu de l'article 36-I de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.La co-traitance et/ou la sous-traitance ne sera possible qu'avec des structures relevant de l'article 36-I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Tous les opérateurs devront fournir les renseignements et documents exigés dans le dossier de candidature.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 000 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le dossier de candidature ci-joint à compléter, signé par la personne habilitée (joindre un k-bis pour les entreprises, les statuts déposés en préfecture pour une association, une délibération du CA pour un établissement public);
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché financé par les ressources propres de la collectivité.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 août 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 août 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.marches-publics.herault.fr Numéro de la consultation : 18gene08 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite des sites objets des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités des sites et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution. Au préalable de toute visite, contacter Mme Chantal Pagès, chef du service intérieur, au 04.67.67.61.81 ou au 06.85.71.79.98 pour prise de RDV et modalités de visites groupées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34063, MONTPELLIER CEDEX, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics, Place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06, 13282, MARSEILLE, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, Rue Pitot, 34063, MONTPELLIER CEDEX, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2018
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90 911200 Services de nettoyage de bâtiments