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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Collège Mathias Grünewald à GUEBWILLER - Réfection du 3ème et 2ème étage du bât. Externat/Externat Administration, des install. de chauffage et divers - 7 lots travaux - Relance ap. décl sans suite

Emetteur : Conseil départemental du Haut-Rhin (68)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/07/2018
Clôture : 27/07/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-93803
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 Correspondant :  Direction de l'immobilier et de la Logistique, 100, avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedex, télécopieur : 03-89-21-64-41, courriel : patrimoine-immobilier@haut-rhin.fr adresse internet :  http://www.haut-rhin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.alsacemarchespublics.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18dilo033-2 Collège Mathias Grünewald à GUEBWILLER - réfection du 3e et 2e étage du bâtiment Externat/Externat Administration, des installations de chauffage et divers - 7 lots travaux - relance après déclaration sans suite de la consultation initiale.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : collège M.Grünewald Route d'issenheim, 68500 Guebwiller.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération concerne la redistribution des locaux situés au 3e et 2e étage pour répondre à la réglementation incendie, la réfection des installations de chauffage et électriques. - Les 7 lots de la présente consultation font partie de la consultation lancée au mois de mars 2018 et portant sur les 3 premiers lots de l'opération ( Désamiantage, carrelage - chapes, paillasses). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 18dilo033-2 Collège Mathias Grünewald à GUEBWILLER - réfection du 3e et 2e étage du bâtiment Externat/Externat Administration, des installations de chauffage et divers - 7 lots travaux - relance après déclaration sans suite de la consultation initiale.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai d'exécution de l'ensemble des travaux comprend, outre la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Il est prévu une période de préparation des travaux de 2 semaines à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot devant commencer les travaux en premier lieu. Cette période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution des travaux proprement dits qui est de 11 mois, tel que cela est défini dans le planning d'exécution.
La date prévisionnelle de début des travaux est mi-septembre 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : dc2 Déclaration de la Candidature; Dc1 Déclaration du Candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Certificats de capacité demandés selon dispositions du règlement de consultation. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2018, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Ils sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Dossier de consultation des entreprises dématérialisé disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.alsacemarchespublics.eu. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres en format papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service de la Commande Publique en précisant : la dénomination et les coordonnées complètes de l'entreprise, le no SIRET ainsi que "Offre pour Collège M. Grünewald de Guebwiller - réfection 3è et 2è étage du bâtiment externat - externat/Administration, installations de chauffage et divers - 7 lots travaux - relance - lot n °..... - ne pas ouvrir". Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Numéro de la consultation : 18dilo033-2 . Le marché ne comporte aucune clause sociale ni environnementale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 100, avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : 03-89-30-63-10, , télécopieur : 03-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr,  adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 100, avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : 03-89-30-63-10, , télécopieur : 03-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr,  adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 100, avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : 03-89-30-63-10, , télécopieur : 03-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr,  adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24 adresse internet :  http://meurthe-et-moselle.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 04. -
Gros oeuvre : durée : 2 mois.
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 05. -
Plâtrerie - plaquiste - faux-Plafonds : durée : 2 mois.
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 06. -
Menuiserie bois : durée : 2 mois.
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 07. -
Sanitaire - chauffage - ventilation : durée : 2 mois.
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 08. -
Electricité : durée : 2 mois.
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 09. -
Revêtement de sols : durée : 2 mois.
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 10. -
Peinture : durée : 2 mois.
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Bâtiment
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 454100 Travaux de réfection