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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition d'un bus d'occasion

Emetteur : ville de Colomiers (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/07/2018
Clôture : 20/08/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-93818
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Colomiers.
 Correspondant : Mme TRAVAL-MICHELET Karine, 1, Place Alex Raymond B.P. 30330 31776 Colomiers Cedex, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr adresse internet :  http://www.ville-colomiers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Cv201803 Acquisition d'un bus d'occasion.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34120000
Objets supplémentaires : 34115300.
Lieu de livraison : 41 chemin des Sévennes, 31770 Colomiers.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

description du véhicule recherché: 59 à 63 sièges > Prenant en compte le dispositif UFR, le véhicule mesurera 12m80 ou 13m ceintures, accoudoirs, rideaux Poste conduite : éthylotest , chronotachygraphe, climatisation, autoradio Divers : plancher bas, soutes Couleur blanche euros 5 minimum Année : supérieur ou égal à 2011, si possible Kilométrage : -200 000 km, si possible Options : prédisposition UFR, caméra ou radar de recul, micro Conditions de livraison (convoyage au frais du vendeur) Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : Cv201803 Acquisition d'un bus d'occasion.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; délégation de pouvoir;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée à partir des éléments suivants: concordance du véhicule proposé avec les besoins exprimés de la personne publique, usages précédents et qualité de l'entretien effectué sur le véhicule : 45 %;
     - prix des prestations (comprenant frais d'immatriculation et frais d'acheminement du véhicule : 45 %;
     - garantie proposée (moteur, boite, pont)- délais et conditions de livraison. : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : Cv201803.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Commande Publique.
 1, Place Alex Raymond B.P. 30330,  31776 Colomiers Cedex,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
 1, Place Alex Raymond B.P. 30330,  31776 Colomiers Cedex,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
 1, Place Alex Raymond B.P. 30330,  31776 Colomiers Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
 1, Place Alex Raymond B.P. 30330,  31776 Colomiers Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
 1, Place Alex Raymond B.P. 30330,  31776 Colomiers Cedex,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 7 B.P. 7007 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges 103b, rue belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 115300 Véhicules de transport d'occasion
34 120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus