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Appel d'offre

Location d'une unité mobile de déshydratation des boues d'épuration.

Emetteur : REGIE EAU D'AZUR (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/07/2018
Clôture : 25/07/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-93824
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE EAU D'AZUR.
 Correspondant :  Service Achats, Marchés Publics, crystal Palace
369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135 06203 Nice Cedex 3, tél. : (+33) 4-89-98-14-81, télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, courriel : marchespublics@eaudazur.com adresse internet :  http://eaudazur.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : location d'une unité mobile de déshydratation des boues d'épuration.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 42996900
Objets supplémentaires : 90513800.
Lieu d'exécution : 369-371 Promenade des anglais, 06200 Nice.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

-Type de procédure : Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
-forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cet accord cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.).
La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché.
le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin du marché.
le titulaire ne dispose pas de la faculté de s'opposer à la reconduction du marché.
Le délai d'exécution des bons de commande court à compter de leur notification.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : par dérogation à l'article 28.1 du ccag fcs, il n'est pas prévu de période de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres.
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.
- prix : révisables.
- avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
elle est versée si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000eur (H.T.) ou pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Elle est égale à 5,00% du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00% d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00% du montant (T.T.C.) du marché.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures sont :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;
- fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître : raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier ;
- extrait K-Bis ou équivalent ;
- attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle ;
- pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- fiches techniques de l'unité mobile prévue pour cette prestation et répondant aux dispositions du CCTP.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0021.

Renseignements complémentaires : 1 - mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Les candidats pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.e-marches06.fr
Pour accéder à la plateforme, les candidats devront respecter les pré-requis techniques indiqués dans l'article 4.2 du Rc.
2 - visite des lieux et consultation de documents sur site
la remise des offres est subordonnée à la visite du lieu d'exécution du présent contrat : Station d'épuration d'auron.
les visites sont obligatoires et sur rendez-vous.
Les rendez-vous doivent être pris au minimum 72h à l'avance et par mail : marchespublics@eaudazur.com.
une attestation sera remise lors de la visite. Celle-Ci sera jointe à l'offre.
3 - jugement des propositions
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
critères de jugement des offres :
1. Prix (pondération : 70)
l'analyse des prix portera sur le DQE présent au dossier de consultation.
la note " prix " pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante :
100 x 70 % x (prix le plus bas / prix du candidat)
2. Valeur technique (pondération : 30)
- 1er critère technique : Moyens humains (sous pondération 15%)
le candidat doit fournir l'organigramme fonctionnel du personnel affecté à l'exécution des prestations. Cet organigramme doit indiquer le responsable de l'exécution du marché au sein de l'entreprise ainsi que les qualifications et expériences du personnel employé pour l'exécution des prestations du marché.
- 2e critère technique : Organisation et méthodologie (sous pondération 15%)
le candidat devra détailler son organisation et sa méthodologie pour répondre à une prestation type telle que décrite au CCTP, de l'installation de l'umdb jusqu'à son repli (délais, mise en route, transfert de l'unité de déshydratation sur site, installation, repli).
4 - négociation
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec les trois meilleurs candidats issus du rapport technico - financier.
toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
5 - attribution
Le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats choisissent librement entre :
- la transmission sous forme dématérialisée ;
- la transmission sur un support papier et sur un support physique électronique (clé usb ou CD Rom).
Si le candidat adresse plusieurs réponses sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue, dans les conditions du présent règlement de consultation, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée.
remise des plis sur support papier :
Les réponses, sous pli cacheté, devront être remises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent Règlement de la Consultation.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seules comptent les dates et heures de réception effective à l'adresse indiquée dans le présent article, le cachet de la poste ne faisant pas foi.
remise sur support physique électronique :
La remise des supports physiques électroniques sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.
Les deux sous-enveloppes " Candidatures " et " Offres ", ainsi que le support physique électronique seront placées dans une troisième enveloppe cachetée.
les plis devront être adressés :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse ci-dessous ;
- soit remis en main propre contre récépissé à l'adresse ci-dessous de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi. Les plis porteront les mentions suivantes :
regie eau d'azur
Direction Administrative et Financière
4e étage
369-371 Promenade des Anglais
Cs 53135 - le Crystal Palace
06203nice Cedex 3
"affaire no18s0021 - location d'une unité mobile de déshydratation des boues d'épuration - ne pas ouvrir avt la seance d'ouverture ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Eau d'Azur.
 le Crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82,  adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
 le Crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82, , courriel : marchespublics@eaudazur.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Eau d'Azur.
 le Crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais,  06203 Nice Cedex 3, , tél. : (+33) 4-89-98-14-81, , télécopieur : (+33) 4-89-98-14-82,  adresse internet :  http://www.e-marches06.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics place Félix Barret CS 80001 13282 Marseille Cedex 6, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60 adresse internet :  http://www.economie.gouv.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Location (matériels)
Réservoir
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
42 996900 Équipement de traitement des boues
90 513800 Services de traitement des boues