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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Prestations de publipostage, d'édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers.

Emetteur : RSI Ile-de-France Centre (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/07/2018
Clôture : 25/07/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92
Annonce No 18-93895
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RSI Ile-de-France Centre.
 Correspondant : M. Chouli Nordine, 3 rue Paulin Talabot - cS 1003 93582 Saint-Ouen Cedex, tél. : 01-85-58-94-35, courriel : IDFTrajectoire_AchatsMarches@secu-independants.fr adresse internet :  https://www.secu-independants.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestations de publipostage, d'édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations :
-De mise sous pli et d'affranchissement de documents fournis par l'organisme
-De fusion publipostage ou adressage et de l'impression des documents qui seront ensuite à mettre sous pli
-de la reproduction de documents divers
dans le cadre de sa mission, l'organisme procède à des campagnes de prévention et d'information auprès de certaines catégories d'adhérents. La fréquence de ces expéditions et le nombre de plis sont aléatoires car ils dépendent des instructions reçues de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants.
le nombre et le format de documents à mettre sous pli sont également variables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : toutes les quantités indiquées au CCP et au DQE, sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'organisme. Des campagnes d'information pourraient être ajoutées ou supprimées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'organisme se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible une fois à la date anniversaire pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.
l'organisme prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre, et ce, par lettre recommandée avec AR 3 mois avant son échéance. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : garanties financières de l'avance
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Caisse locale déléguée pour la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants - ile de France Centre.
Le comptable chargé du paiement est l'agent Comptable de l'organisme.
Le titulaire adressera deux factures correspondant au bon de commande une fois la prestation effectuée. La première aura pour objet le paiement des affranchissements, la seconde, les prestations réalisées.
l'organisme procèdera au paiement des factures par virement.
Le délai de règlement est fixé à 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'organisme.
l'organisme autorise les candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'Organisme autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, ce marché public est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
tous les documents et papiers fournis par l'organisme et nécessaires à la réalisation des prestations seront à récupérer par le titulaire dans les locaux de l'organisme à l'adresse suivante :
securite sociale des Independants
1-3 rue paulin talabot
cs 10037
93582 saint-ouen Cedex.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités, juridiques, techniques, professionnelles et financières des entreprises.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable;
     - Autres renseignements demandés : le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature, KBIS datant de moins de 3 mois...) ;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, prévue par l'article 48 du décret no 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle joint) ;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années, l'importance, la qualification et l'expérience professionnelle du candidat en lien avec l'objet du marché;
     - Autres renseignements demandés : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
     - Autres renseignements demandés : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est un ESAT : la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création ou la copie de cet arrêté préfectoral.;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est une EA : Le contrat d'objectif triennal avec mention du numéro d'agrément.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-06.

Renseignements complémentaires : l'analyse du prix sera notée à partir des éléments indiqués par le candidat dans son DQE sur 40 points.
la valeur technique notée sur 60 points sera notée selon les sous-critères suivants :a) Sous-Critère no1 : pluridisciplinarité de l'équipe (composition et compétences en lien avec l'objet du marché) : 20 points
pour la remise de l'offre, l'organisme exige la présentation détaillée de l'équipe (formation et l'expérience des membres de l'équipe) dédiée à la réalisation des prestations.
les membres de l'équipe seront considérés comme un élément substantiel du marché.
b)sous-critère no2 : Note méthodologique décrivant la procédure de traitement des plis : 20 points
c)sous-critère no3 : Mesures mises en oeuvre pour assurer le contrôle qualité et le respect des délais proposés par le candidat (respect de la confidentialité des données, vérification avant et après édition et mise sous plis) : 20 points
l'organisme n'écarte pas la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Cependant, Il se réserve le droit d'organiser une négociation avec les 3 premiers soumissionnaires les mieux-disants et ce au regard des critères énoncés ci-dessous. Les soumissionnaires seront avertis de leur invitation à négocier et des modalités correspondantes.
cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre tels que le prix, la quantité, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution du marché ou encore les éléments d'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse locale déléguée pour la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants - Ile de France Centre.
 Correspondant : M. Chouli Nordine,  3 rue Paulin Talabot - cS 10037-,  93582 Saint-Ouen Cedex, , tél. : 01-85-58-94-35, , courriel : idftrajectoire_achatsmarches@secu-independants.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UIRzy-Drtu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse locale déléguée pour la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants - Ile de France Centre.
 Correspondant : M. Chouli Nordine,  3 rue Paulin Talabot - cS 10037-,  93582 Saint-Ouen Cedex, , tél. : 01-85-58-94-35, , courriel : idftrajectoire_achatsmarches@secu-independants.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UIRzy-Drtu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse locale déléguée pour la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants - Ile de France Centre.
 Correspondant : M. Chouli Nordine,  3 rue Paulin Talabot - cS 10037-,  93582 Saint-Ouen Cedex, , tél. : 01-85-58-94-35, , courriel : idftrajectoire_achatsmarches@secu-independants.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UIRzy-Drtu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bobigny 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny Cedex, tél. : 01-48-95-13-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bobigny 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 Bobigny Cedex.

Mots déscripteurs
Impression
Reprographie
Numérisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
38 000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
42 000000 Machines industrielles
48 000000 Logiciels et systèmes d'information
50 000000 Services de réparation et d'entretien
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité