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Appel d'offre

MARCHE DE TRAVAUX SUR LA DECHETERIE DE VARILHES (09120) - AMENAGEMENT DU FOND DE SITE (2 LOTS)

Emetteur : SMECTOM DU PLANTAUREL (09)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2018
Clôture : 23/08/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 18-101269
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMECTOM DU PLANTAUREL.
 Correspondant : Mme Rouch Florence, Présidente, las Plantos 09120 Varilhes, tél. : 05-61-68-02-02, télécopieur : 05-61-69-52-42, courriel : marchespublics@smectom.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : marche de travaux sur la decheterie de varilhes (09120) - amenagement du fond de site (2 Lots).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution : las Plantos, 09120 Varilhes.
Code NUTS : -FRJ21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

a titre indicatif, les travaux débuteront en octobre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Montant minimum : 500 000 euro(s) (H.T.) - montant maximum : 700 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Montant minimum : 340 000 euro(s) (H.T.) - montant maximum : 480 000 euro(s) (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité - paiement à 30 jours selon les articles 109 à 131 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelle, techniques et financières sur la base des documents demandés au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : dc1 et Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires sur les trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2018, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/47VARIL.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier de consultation: Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.achatpublic.com (profil acheteur).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond vi B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet :  http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de Terrassement - vRD - traitement des eaux.
Travaux de Terrassement - vRD - traitement des eaux : montant minimum : 500 000 euro(s) (H.T.) - montant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45113000.
Mots descripteurs : Ouvrage d'infrastructure

Lot(s) 2. - travaux de maçonnerie.
Travaux de maçonnerie : montant minimum : 340 000 euro(s) (H.T.) - montant maximum : 480 000 euro(s) (H.T.).
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Ouvrage d'infrastructure
Mots déscripteurs
Ouvrage d'infrastructure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 113000 Travaux de chantier
45 262522 Travaux de maçonnerie