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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

souscription des contrats d'assurance

Emetteur : MAIRIE DE SAINT LYS (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/07/2018
Clôture : 26/09/2018

Pièces du
marché

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 32
Annonce No 18-101599
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAINT LYS.
 Correspondant : M. Deuilhe Serge, M. le maire, mairie de saint-lys 1 place nationale cs 60027 31470 Saint-Lys, tél. : 05-62-14-71-71.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance.
Lieu d'exécution : saint-Lys, 31470 Saint-Lys.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Saint-Lys : Risques automobiles,risques de dommages aux biens,risques de responsabilités,protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la ville de Saint-Lys, budget de la ville de Saint-Lys, section de fonctionnement. Paiement à 30 jours par virement administratif. Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

b - des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier :
-N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
-Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version 26/10/2016)

c - le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le Dc2 (version 26/10/2016).

d - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.


e/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

f/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version 26/10/2016)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version 26/10/2016).
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques,
- ca de la société au cours des trois derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur.
-Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante www.ladepeche-legales.com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
-Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : www.ladepeche-legales.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Risques auto
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Risques dommages aux biens
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Risques de responsabilités
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 000000 Services financiers et d'assurance