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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture et impression d'enveloppes - entêtes de lettres - chemises cartonnées - étiquettes

Emetteur : Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/07/2018
Clôture : 13/09/2018
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-100127
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 10 00, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FRL03
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.e-marches06.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : uniquement par la plateforme ou par mail à :, Nice Cedex 4, F, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FRL03, Adresse internet :  http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.e-marches06.fr
à l'adresse suivante : Métropole Nice Côte d'Azur, Service Marchés Publics45 rue Gioffredo, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 10 00, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FRL03, Adresse internet :  http://www.e-marches06.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et impression d'enveloppes - entêtes de lettres - chemises cartonnées - étiquettes
Numéro de référence : NCA-18-0065
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Appel d?offres ouvert ? Articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsLa consultation a pour objet : fourniture et impression d'enveloppes - entêtes de lettres - chemises cartonnées - étiquettes
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  30199230
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  22852000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  22852100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  30199710
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation ne fait pas l?objet d?une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande .L?accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :- Montant minimum HT : 32 000,00 euros- Montant maximum HT : 195 000,00 eurosLa durée initiale est de 1 an.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Prix :  
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre avec bons de commande pourra faire l?objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Des modifications des marchés en cours d?exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l?article 42 de l?Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics..Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf article 5.1.1 du règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 septembre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 14 septembre 2018 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Information donnée à titre indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Echantillons et fiches techniques : Echantillons représentatifs du type de fournitures :Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s?ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge. Pour le détail Cf article 5.2 du règlement de consultationB/ Conditions de remise des plis : Cf article 7 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l?envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juillet 2018
Mots déscripteurs
Papeterie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 852000 Chemises de classement
22 852100 Chemises à dossier
30 199230 Enveloppes
30 199710 Enveloppes imprimées