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82 Tarn-et-Garonne

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86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

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91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Construction des sièges de la deal et de la dieccte à la providence (réunion)

Emetteur : PREFECTURE DE LA REUNION (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/07/2018
Clôture : 17/09/2018
  

Département(s) de publication : 974
Annonce No 18-90363
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PREFECTURE DE LA REUNION, Secrétariat Général de la Préfecture, C.R.S.I.E.6, rue des Messageries, CS 51079, Point(s) de contact : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, 97404, SAINT-DENIS CEDEX, RE, Téléphone : (+33) 2 62 40 76 63, Courriel :  vanessa.benard@reunion.pref.gouv.fr , Code NUTS : FRY40
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.reunion.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : PREFECTURE DE LA REUNION, Secrétariat Général de la Préfecture, C.R.S.I.E.6, rue des Messageries, CS 51079, Point(s) de contact : Mme Vanessa BENARD, 97404, SAINT-DENIS CEDEX, RE, Téléphone : (+26)2  2 62 40 76 63, Courriel :  vanessa.benard@reunion.pref.gouv.fr , Code NUTS : FRY40, Adresse internet :  http://www.reunion.gouv.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr
à l'adresse suivante : PREFECTURE DE LA REUNION, Secrétariat Général de la Préfecture, C.R.S.I.E.6, rue des Messageries, CS 51079, Point(s) de contact : Mme Vanessa BENARD, 97404, SAINT-DENIS CEDEX, F, Téléphone : (+26)2  2 62 40 76 63, Courriel :  vanessa.benard@reunion.pref.gouv.fr , Code NUTS : FRY40, Adresse internet :  http://www.reunion.gouv.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Construction des sièges de la DEAL et de la DIECCTE à la Providence (Réunion)
Numéro de référence : PREF974-REATE06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La consultation concerne les travaux de constructions neuves et de réhabilitation dans le cadre du projet de construction des sièges de la DEAL et de la DIECCTE dans le parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : TERRASSEMENTS GENERAUX / V.R.D
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :  Parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion)
II.2.4)Description des prestations :  Nettoyage du terrain, terrassements généraux, fouilles et réseaux EP/EU/AEP/Telecom/BT, murs divers.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ESPACES VERTS
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112710
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion)
II.2.4)Description des prestations :  Travaux d?abattage, élagage, taille et essouchage d?arbres ; travaux paysagers ; entretien ; réalisation d?un réseau d?arrosage automatique ; fourniture et pose de mobiliers.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : GROS-OEUVRE / CLOS COUVERT / CHARPENTE / MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE / APPAREILS ELEVATEURS
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion)
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de gros-oeuvre (terrassements, fondations, dalles basses, murs béton, poteaux, poutres, linteaux et consoles,planchers, ouvrages particuliers et divers) ; ossatures de charpente, couvertures,
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CLOISONS DOUBLAGES / FAUX-PLAFONDS / MENUISERIES INTERIEURES / REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS / PEINTURES
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45400000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion)
II.2.4)Description des prestations :  Travaux de cloisonnement doublages, faux-plafonds ; menuiseries intérieures (blocs portes, huisseries bois, vantaux, jalousies, serrures et cylindres, béquilles, ferme-portes, verrous et divers), mobiliers divers et équipements des salles, sol type parquet massif collé, signalétique ; revêtement de sols souples et durs, placage, pierre ; peintures, ravalement de façades existantes.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : PLOMBERIE SANITAIRES / TRAITEMENT D?AIR CLIMATISATION
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45330000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45331000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion)
II.2.4)Description des prestations :  Neutralisation et dépose d?installations existantes, alimentation eau potable, appareillages et équipements divers, chauffe-eau électrique, production d?eau chaude solaire, protection incendie ; fourniture et pose des systèmes de VMC, fourniture et pose des systèmes de climatisation centralisés à eau glacée, tous les réseaux et équipements liés, fourniture et pose de split system.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ELECTRICITE CF/cf
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45311000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Parc de la Providence à Saint-Denis (Réunion)
II.2.4)Description des prestations :  Courants forts : création d?un poste de transformation privé, mise en place d?un groupe électrogène 250KVA,alimentation électrique générale, TGBT, réseaux de terre, ondulé, alimentations et tableaux divisionnaires,distributions terminales, appareillages et équipements divers, installations d?éclairage de sécurité, création d?unréseau photovoltaïque autonome pour recharge véhicules électriques.Courants faibles : téléphone, informatique, alarme incendie, alarme anti-intrusion, contrôle d?accès, gestion technique centralisée, appareillages et équipements divers.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : [1] Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: l'inscription sur le registre professionnel (partie IV-A-1);[2] Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet lecandidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : [1] Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a);- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a);- le rapport des éléments d'actifs et de passifs des comptes annuels (partie IV B 4)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5);- une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6);- les bilans ou extraits de bilans (partie IV B 6);[2] Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l?établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat qui postulera sur un ou plusieurs lots devra justifier d?un chiffre d?affaires annuel au moins du double du montant de la prestation pour laquelle il remet une offre.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : [1] Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité); - une liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années; - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2); - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3);[2]Si le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Certificats de qualifications professionnelles : - le candidat devra justifier qu?il dispose des qualifications professionnelles, établis par des organismes indépendants, pour les travaux du lot pour lequel il remet une offre ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s?il s?agit d?un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l?exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 septembre 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 17 septembre 2018 - 14:00    Lieu : Saint-Denis de la Réunion
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
[1] La présente consultation est lancée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert définie à l'article 42 1° a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En application de l?article 22 de ce même décret, le lot °3 sera passé selon la procédure adaptée. Les offres du lot susceptible d?être attribué en procédure adaptée pourront faire l?objet d?une négociation. La négociation sera conduite avec les trois candidats (3) ayant remis les offres les mieux classées à l?issue de l?analyse des offres initiales. [2] Le plan de sous-traitance : Conformément au décret no2018-57 du 31 janvier 2018, pris pour l?application du troisième alinéa de l?article 73 de la loi no2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l?égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le soumissionnaire produit, dans son offre, un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Ce plan indique les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales à l'exécution du contrat. Il comporte, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Lorsque le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des petites et moyennes entreprises locales, le plan de sous-traitance se limite à en mentionner les motifs.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 rue Félix Guyon, BP 2024, 97404, SAINT-DENIS CEDEX, RE, Téléphone : (+26)2  2 62 92 43 60, Courriel :  greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr , Fax : (+26)2  2 62 92 43 62, Adresse internet :  http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel :  ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juillet 2018
Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Bâtiment
Charpente
Climatisation
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité (travaux)
Espaces verts
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Serrurerie
Terrassement
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
45 112000 Travaux de fouille et de terrassement
45 112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45 311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45 330000 Travaux de plomberie
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45 400000 Travaux de parachèvement de bâtiment