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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

2018PN020 - Équipements et travaux traction pour la réalisation partielle des lignes 16/17 du réseau du Grand Paris Express

Emetteur : Société du Grand Paris (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 08/08/2018
Clôture : 14/09/2018
  

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-112163
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, Point(s) de contact : Direction Industrie et Achats, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel :  marches-sgp@societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.societedugrandparis.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382960&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Société du Grand Paris, 30 avenue des Fruitiers - Immeuble le Cézanne, Point(s) de contact : Les demandes de participation doivent être envoyées en version papier et sur support informatique suivant les modalités décrites à la rubrique "MODALITES DE TRANSMISSION DES PLIS" de l'annexe au présent AAPC, 93200, Saint-Denis, F, Courriel :  marches-sgp@societedugrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2018PN020 - Équipements et travaux traction pour la réalisation partielle des lignes 16/17 du réseau du Grand Paris Express
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682540
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur le périmètre géographique des lignes 16/17 compris d'une part entre la gare de Saint Denis Pleyel et celle de Clichy Montfermeil, CEA inclus, et d'autre part entre la gare du Bourget RER et celle du Triangle de Gonesse. Le marché comprend l'ensemble des prestations d'études, de fourniture, d'installation, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants : les installations électriques Traction de la ligne ; les installations électriques Traction du Centre d'Exploitation d'Aulnay (CEA) et de sa voie d'accès ; la distribution de l'énergie électrique HTA aux groupes Traction, y compris les équipements associés ; la production et la distribution de l'énergie auxiliaire pour les équipements traction ; le contrôle commande des équipements traction.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  31682540
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  31213000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45232221
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45315300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : FR10
II.2.4)Description des prestations :  La description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis,téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  98
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Description des options : Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires, en application du a du 4° et du 7° du I de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat fournit :- un formulaire DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat déclare, par le biais de ce formulaire, s'il se présente seul ou en groupement; - Un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique,- Une présentation d'une page maximum de la structure juridique de l'opérateur économique (filiales, actionnaires...),- le cadre de réponse complété, onglet " Présentation candidat ", - En cas de groupement, et si le formulaire " lettre de candidature DC1 " (ou équivalent) n'a pas été signé par un (ou des) opérateur(s) économique(s), fournir un document d'habilitation par opérateur économique n'ayant pas signé le DC1, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,- Si le formulaire " lettre de candidature DC1 " (ou équivalent) n'a pas été signé par un (ou des) opérateur(s) économique(s), fournir une déclaration sur l'honneur, par opérateur économique concerné, attestant que celui-ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015, - Si le nom de la personne habilitée à engager l'opérateur économique n'apparaît pas sur le KBIS, fournir un pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager cet opérateur économique,- Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent), disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Cadre de réponse à compléter, onglet " Capacité financière ", permettant de déclarer le chiffre d?affaires annuel global et le chiffre d?affaires relatif aux fournitures et prestations faisant l?objet du marché pour les exercices 2015, 2016 et 2017,- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les exercices 2015, 2016 et 2017,- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (document de l?assureur) valide par opérateur économiqueSi le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités économique et financière, l'un des renseignements ou l?un des documents mentionnés ci-dessous, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimal pour des prestations de même nature de 15 000 000 d'EUR.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat devra fournir un dossier permettant de démontrer la couverture de l?ensemble des compétences associées aux domaines techniques adressés par le présent marché, notamment : ?la gestion et le pilotage de projet,?la réalisation d?études d?exécution ; ?le management de la qualité et le respect de l?environnement ; ?les achats et approvisionnements ; ?la fabrication, assemblage, pose et installation; ?la réalisation de tests, essais et mise en service ; ?le maintien en conditions opérationnelles; ?le soutien logistique intégré;Il est attendu que le candidat précise notamment : ?L?organisation proposée dans le cadre du marché. Cette présentation doit intégrer les rôles et responsabilités de chaque opérateur économique, ainsi que les modalités d?interaction et d?organisation. ?Les titres d'études et titres professionnels (enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles) du personnel d?encadrement et notamment des responsables de conduite des travaux dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du marché ;?Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du marché ;?La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;?L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en ?uvre pour la réalisation des prestations du marché; ?L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer pour la réalisation des prestations du marché, ?les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. ?Des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; ?les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (FNTP, SERCE, Qualifelec...) dont le candidat dispose, et plus particulièrement :oFNTP 6312 " Postes et installations électriques, Postes jusqu?à 50 kV inclus "oFNTP 633 " Postes et installations électriques, Alimentation BT et automatismes "oFNTP 621 " Traction électrique, Lignes aériennes " oSERCE 20 " Ligne de traction électrique, Grandes lignes de traction sous caténaires " oSERCE 21 " Ligne de traction électrique, Autres lignes de traction électrique "?Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres est accepté?La liste des références de prestations similaires à celles de l?objet du marché, réalisées au cours des cinq (5) dernières années (2013 à 2017). Une des références de cette liste devra porter sur des prestations réalisées dans le cadre d?un système de transport (tramway ou métro à alimentation DC), et une autre référence devra porter sur des prestations réalisées dans le cadre de travaux électriques en tunnel (environnement souterrain). La liste des références est assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les modalités d?intervention (titulaire unique, cotraitant, sous-traitant) doivent être précisées. En complément, le candidat utilise et remplit obligatoirement le cadre de réponse téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr (renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide " le numéro " 2018PN020 et renseigner Fichier Excel - onglets " Capacité technique 1_2 ", " Capacité technique 2_2 ", " Références ? synthèse " et " Références - Fiche détail noXX ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans EDIFLEX. Le marché est traité à prix révisables. En cas d'avance, celle-ci sera versée selon les modalités prévues au marché. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents disponibles sont :- le présent avis,- l'annexe de l'avis,modalités de retrait des documents :Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2018pn020".Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats sélectionnés pour présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis.Suite du Ii.2.5)La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées en version papier et sur support informatique suivant les modalités décrites à la rubrique "modalites de transmission des plis" de l'annexe au présent AAPC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Adresse internet :  https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Adresse internet :  https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 août 2018
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Matériel électrique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 213000 Équipement de distribution
31 682540 Équipement de sous-station
45 232221 Sous-station de transformation
45 315300 Installations d'alimentation électrique