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87 Haute-Vienne

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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réalisation et pose d'abris voyageurs et d'équipements associés

Emetteur : C.I.V.I.S. (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/08/2018
Clôture : 06/09/2018
  

Département(s) de publication : 974
Annonce No 18-112238
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.I.V.I.S., 29 route de l'Entre-Deux, Point(s) de contact : Direction des Achats et Marchés Publics, 97410, Saint-Pierre, F, Téléphone : (+26)2  2 62 49 96 00, Courriel :  damp@civis.re , Fax : (+26)2  2 62 33 06 36, Code NUTS : FRY4
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.civis.re
    Adresse du profil acheteur :  http://civis.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation et pose d'abris voyageurs et d'équipements associés
Numéro de référence : 2018TSP019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44212321
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les prestations du présent accord-cadre sont la réalisation technique et la pose des abris voyageurs et des équipements associés. -Support-Travaux de charpente métallique-Travaux de couverture-Bancs-Panneau d'affichage-Alimentation électrique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44212321
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CIVIS
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations du présent accord-cadre sont la réalisation technique et la pose des abris voyageurs et des équipements associés. -Support-Travaux de charpente métallique-Travaux de couverture-Bancs-Panneau d'affichage-Alimentation électrique
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Délai / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  6 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent marché prend effet à sa dote de notification pour une durée initiale d'un (1) an. La durée du marché est renouvelable trois (3) fois pour la même durée et par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au moins 3 mois avant la date d'anniversaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bon de commande sans montant minimum et maximum de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les opérateurs peuvent opter pour la présentation de leur candidature à partir du Document Unique de Marché Européen ou pour la transmission des éléments suivants :- Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 septembre 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. L'heure limite est l'heure locale de La Réunion Utc+4. Le présent avis ouvre la possibilité d'un envoi soit par voie dématérialisée ou par voie papier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs questions par mail sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.Modalités essentielles de financement et de paiement : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif. Le marché donne lieu à versement d'avance et d'acompte. Forme juridique : Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire. Dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires devront présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales. Ce plan indiquera les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat et comportera, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance. Dans le cas où le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des PME locales, le plan de sous-traitance se limitera à en mentionner les motifs. Ces motifs peuvent notamment tenir à l'absence de PME locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une PME locale.La valeur technique sera jugée sur :- les différentes étapes d'intervention de la fabrication à la réception de l'abri, les moyens humains et matériels (quantitatifs et qualitatifs) affectés, l'organisation pour répondre aux commandes, éventuellement la part sous-traitée et l'organisation de la maintenance (20 pts) ;- les matériaux utilisés et leur origine (10 pts) ;- le dispositif éclairage proposé (10 pts).Le critère délai sera apprécié sur la base :- le module 1 (2 pts),- le module 2 (6 pts),- le module 3 (2 pts),Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bonde commande sans limite minimum et maximum. Le montant annoncé n'étant qu'une estimation annuelle sans engagement contractuel
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 ter rue Félix Guyon, 97400, Saint Denis, F, Téléphone : (+26)2  2 62 92 43 60, Courriel :  greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr , Fax : (+26)2  2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 21 rue Miollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 73 43, Fax : (+33) 1 44 42 73 37
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 ter rue Félix Guyon, 97400, Saint Denis, F, Téléphone : (+26)2  2 62 92 43 60, Courriel :  greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr , Fax : (+26)2  2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 août 2018
Mots déscripteurs
Ferronnerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 212321 Abris d'autobus