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Appel d'offre

marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'éclairage public sur territoire de la ville du gosier

Emetteur : Ville de Gosier (971)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/08/2018
Clôture : 05/09/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 18-112617
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gosier.
 Correspondant : M. le maire de la ville du Gosier, 67, Boulevard du Général De Gaulle 97190 Gosier, tél. : (+33)0-59-08-48-68, télécopieur : (+33)05-90-84-10-39, courriel : hbeaubois@villedugosier.fr adresse internet :  http://https:/www./villedugosier.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://WWW.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'éclairage public sur territoire de la ville du Gosier.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 71222000
Objets supplémentaires : 34993000
45316110.
Lieu d'exécution : territoire de la ville du Gosier, 97190 Gosier.
Code NUTS : FRY1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne une maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation de travaux d'éclairage public sur le territoire de la ville du GOSIER
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont les suivantes :
- etudes de projet (Pro) ;
- assistance pour la passation du contrat de travaux (act)
- conformité et visa d'exécution du pojet (Visa) ;
- direction de l'exécution des travaux (Det) ;
- assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur le Budget communal ;
- réglement par mandat administratif suivant le règles de la comptabilité publique ;
- délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposéepar le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Compétences.
Capacité économique et financière - références requises : - Capacité financière du candidat ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années.
- moyens techniques (Présentation des moyens affectés à l'opération).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qulité technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Adminisyt.
 Correspondant : M. le directeur de l'aménagement du territoire, des infrastructures et du développement durable,  section Périnet,  97190 Gosier Guadeloupe, , tél. : 05-90-84-96-88, , télécopieur : 05-90-84-30-19, , courriel : jearbau@villedugosier.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Gosier.
 Correspondant : M. le directeur des Affaires Juridiques,  67, Boulevard du Général De Gaulle,  97190 Gosier Guadeloupe, , tél. : 05-90-84-86-82, , télécopieur : 05-90-84-86-77, , courriel : hbeaubois@villedugosier.fr,  adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe 6, Rue Victor Hugues 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70 adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guadeloupe 6, Rue Victor Hugues 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70 adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe 6, Rue Victor Hugues 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70 adresse internet :  https://www.marches-securises.fr .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 993000 Éclairage public
45 316110 Installation de matériel d'éclairage public
71 222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs