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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR DIVERSES RECEPTIONS

Emetteur : COMMUNE DE VIRY-CHATILLON (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/08/2018
Clôture : 14/09/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-113358
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VIRY-CHATILLON.
 Correspondant :  VILAIN Jean-Marie, Maire, hôtel de Ville , Place de la république B.P. 43 91178 Viry Chatillontél. : 01-69-12-62-12courriel : bp.smp@viry-chatillon.fr adresse internet :  http://www.viry-chatillon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics-idf-centre.fr .

Objet du marché : prestations de services de traiteur pour diverses receptions.
Lieu d'exécution : viry-Chatillon, 91170 Viry Chatillon.

Caractéristiques principales : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 3 lots, attribués en marchés séparés et définis comme suit :
- lot no1 : Prestations traiteur pour les banquets des aînés : Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un Acheteur Public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
nombre de repas par banquet : Quantité minimum : 250 - quantité maximum : 400
2 banquets seront organisés les mercredis 12 et 19 décembre 2018, de 8h30 à 17 heures.
- lot no2 : Réalisation d'un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux au personnel
- lot no3 : Réalisation d'un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux à la population
pour chacun des lots no2 et no3 : Accords-Cadres à bons de commande mono-attributaire, passés par un Acheteur Public sans montant minimum mais avec un montant maximum (15 000 euros Ht), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
- soirée des voeux au personnel le jeudi 17 janvier 2019 de 19h30 à 23h30.
- soirée des voeux à la population le samedi 19 janvier 2019 de 19 heures à 23h30.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : Budget principal ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
- fiche référent complétée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - service proposé : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAB1818.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Criteres d'attributions : Les critères d'analyse des offres et la procédure de sélection sont communs aux trois lots. La sélection s'établira en deux temps :
Phase 1 sur 100 points : Une analyse sur dossier permettant la présélection de 3 candidats sur la base des critères énoncés ci-dessus.
phase 2 - qualité culinaire sur 100 points : Une dégustation des mets proposés à raison de 3 exemplaires de chaque pièce proposée au menu sur la base des critères suivants :
- valeur gustative (appréciée sur la base de la dégustation des échantillons).
- valeur esthétique (analysée au vu des mets présentés lors de la dégustation).
la phase 1 permet de définir le classement définitif des offres classées après les trois meilleures offres et de définir les candidats admis à la phase 2.
les candidats admis à participer à la phase de test de l'analyse seront classés sur la base du cumul de points obtenus lors de chaque phase et seront éventuellement conviés à des négociations.
code NUTS : Fr104
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
lot 1 - prestations traiteur pour les banquets des aînés
lot 2 - réalisation d'un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux au personnel
lot 3 - réalisation d'un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux à la population
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/09/2018 à 12:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 14 sept. 2018
lieu :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur Public a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n'a aucun caractère systématique, c'est une possibilité que l'acheteur public peut choisir d'activer selon l'appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation (voir article 23 du règlement de consultation).
la date d'ouverture des offres n'est queprévisionnelle.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Viry-Chatillon : Service Commande Publique - Sylvie MONNERET.
 hôtel de Ville, Place de la République B.P. 43,  91178 Viry Chatillon, tél. : 01-69-12-61-22, télécopieur : 01-69-12-64-94,  adresse internet :  http://www.marchespublics-idf-centre.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Viry-Chatillon : Service Commande Publique - Sylvie MONNERET.
 hôtel de Ville, Place de la République B.P. 43,  91178 Viry Chatillon, tél. : 01-69-12-61-22, télécopieur : 01-69-12-64-94,  adresse internet :  http://www.marchespublics-idf-centre.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Viry-Chatillon : Service Commande Publique - Sylvie MONNERET.
 hôtel de Ville, Place de la République B.P. 43,  91178 Viry Chatillon, tél. : 01-69-12-61-22, télécopieur : 01-69-12-64-94,  adresse internet :  http://www.marchespublics-idf-centre.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Prestations traiteur pour les banquets des aînés
Mots descripteurs : Repas, traiteur

Lot(s) 2. -
Réalisation d'un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux au personnel
Mots descripteurs : Repas, traiteur

Lot(s) 3. -
Réalisation d'un cocktail-apéritif pour la soirée des voeux à la population
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Mots déscripteurs
Repas, traiteur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail