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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

prestation de service en assurance pour la commune de sainte-pazanne

Emetteur : Commune de Sainte-Pazanne (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 08/08/2018
Clôture : 01/10/2018
  

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-112477
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Sainte-Pazanne, 10 rue de l'Hôtel de Ville, 44680, Sainte-Pazanne, F, Téléphone : (+33) 2 40 02 43 74, Courriel :  p.mariot@sainte-pazanne.com , Fax : (+33) 2 40 02 77 23, Code NUTS : FRG01
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.sainte-pazanne.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.centaledesmarches.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.centaledesmarches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.centraledesmarches.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de service en assurance pour la Commune de Sainte-Pazanne
Numéro de référence : ASSUR2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription et exécution des contrats d?assurance de la Commune de HAUTE-GOULAINE.  La consultation est constituée de 5 lots distincts : LOT 1 ? DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES / LOT 2 ? RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES / LOT 3 ? PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES / LOT 4 ? VEHICULE A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES / LOT 5 ? ASSURANCE DU PERSONNEL ? RISQUES STATUTAIRES
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 455 195  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66515200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Sainte-Pazanne
II.2.4)Description des prestations :  assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments : 25 589 mètres carrés)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  43 580 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale : 250 euros / 500 euros / 1 000 euros
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Variante : prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : tous risques instruments de musique / les variantes libres ne sont pas autorisées).La valeur estimée du marché s?entend pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66516000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Sainte-Pazanne
II.2.4)Description des prestations :  prise en charge par l?assureur des conséquences pécuniaires encourues par l?assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  11 880 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon 3 options de franchise générale : néant / 500 euros  / 1 000 euros
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : la valeur estimée du marché s?entend pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance protection juridique et risques statutaires
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66513100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Sainte-Pazanne
II.2.4)Description des prestations :  assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l?assuré à un tiers
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  7 660 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Variante : l?assureur présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d?avocats dont les montants seront multipliés par 2  (les variantes libres ne sont pas autorisées).La valeur estimée du marché s?entend pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66514110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Sainte-Pazanne
II.2.4)Description des prestations :  prise en charge par l?assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l?obligation d?assurance
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  26 560 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise : 250 euros / 500 euros
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Variante : prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : auto-collaborateurs en mission ? bris de machines / les variantes libres ne sont pas autorisées.La valeur estimée du marché s?entend pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2022.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance du personnel, risques statutaires
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Sainte-Pazanne
II.2.4)Description des prestations :  assurance des charges financières mise à la charge de l?assuré au titre de l?assurance du personnel affilié CNRACL et/ou IRCANTEC en arrêt de travail à la suite d?un accident, d?une maladie ou pour congé maternité-paternité
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  365 515 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Variante : prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : maladie ordinaire et accidents vie privée ? longue maladie et maladie longue durée ? maternité, paternité, adoption  / les variantes libres ne sont pas autorisées.La valeur estimée du marché s?entend pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2022.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En application de l'article 3 de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l?exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous :- Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement) : formulaire DC1 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires], signé par le candidat individuel ou par chaque membres s?il s?agit d?un groupement.- Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement) : formulaire DC2 [téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]- Si l?entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.- Justificatif de l?agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l?autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.- Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS)- Pouvoir de la personne signataire du marché.- Mandat de la compagnie au courtier- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances.- Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration du candidat - imprimé DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des Collectivités Territoriales
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d?assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d?assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 décembre 2018
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 1.e.r octobre 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet :  http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 août 2018
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 510000 Services d'assurance
66 512000 Services d'assurances accidents et maladie
66 513100 Services d'assurance défense et recours
66 514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66 515200 Services d'assurance de biens
66 516000 Services d'assurance responsabilité civile