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Appel d'offre

Réalisation d'actions de formation d'intégration semaine 2 'Les fondamentaux de la conduite de projet et études de cas et compétences transverses' pour le compte de l'INSET d&

Emetteur : CNFPT - INSET d'Angers (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/08/2018
Clôture : 24/09/2018

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marché

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marché

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49, 33, 45, 56, 76, 86
Annonce No 18-113518
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - INSET d'Angers.
 Correspondant : Mme CLAUDE Stéphanie, CNFPT - iNSET d'angers, rue du Nid de Pie - cS 62020 49016 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-22-41-22 adresse internet :  http://www.cnfpt.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : FORMATION PROFESSIONNELLE.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation d'intégration semaine 2 "Les fondamentaux de la conduite de projet et études de cas et compétences transverses" pour le compte de l'inset d'angers.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de prestation de services composé de 4 lots et s'exécutant par émissions de bons de commande et traité à prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'actions de formation d'intégration semaine 2 "Les fondamentaux de la conduite de projet et études de cas et compétences transverses" pour le compte de l'inset d'angers.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 150 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné par le CNFPT. Le CNFPT se libère des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virement de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire suivant le rib iban dont les références sont indiquées par le candidat dans l'acte d'engagement. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'ensemble des candidats serait alors déclaré irrecevable.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4718055.

Renseignements complémentaires : les documents sont directement téléchargeables sur le site internet suivant www.cnfpt.fr. - nous connaître - le CNFPT et vous - accéder aux marchés publics - plateforme-consultations.
L'Identification des opérateurs économiques n'est pas obligatoire pour retirer le DCE, toutefois, cette identification permet au candidat d'être informé automatiquement des modifications et des éventuelles précisions apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartient au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres figurant ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
procédure adaptée no4718055 relative à la réalisation d'actions de formation d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie A - semaine 2 "Les fondamentaux de la conduite de projet et études de cas et compétences transverses" pour l'inset d'angers. Lot no... Adresse mail : ... Ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : INSTITUT NATIONAL SPECIALISE D'ETUDES TERRITORIALES ANGERS - SERVICE DES MARCHES PUBLICS.
 Correspondant : Mme Claude Stéphanie,  rue du Nid de Pie - cS 62020,  49016 Angers Cedex 01, , tél. : 02-41-22-41-22,  adresse internet :  http://www.cnfpt.fr .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'ïle de Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 024-06-69-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fondamentaux de la conduite de projet et études de cas et compétences transverses.
Réalisation d'actions de formation d'intégration semaine 2 pour le compte de l'inset d'angers
Informations complémentaires : possibilité de présenter une offre pour un lot, pour plusieurs lots ou tous les lots.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - fondamentaux de la conduite de projet et études de cas et compétences transverses.
Réalisation d'actions de formation d'intégration semaine 2 pour le compte de l'inset d'angers
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. - fondamentaux de la conduite de projet et études de cas et compétences transverses.
Réalisation d'actions de formation d'intégration semaine 2 pour le compte de l'inset d'angers
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 4. - fondamentaux de la conduite de projet et études de cas et compétences transverses.
Réalisation d'actions de formation d'intégration semaine 2 pour le compte de l'inset d'angers
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Mots déscripteurs
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
80 530000 Services de formation professionnelle