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972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la porte du hainaut

Emetteur : COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/08/2018
Clôture : 17/09/2018
  

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-111751
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT, Site minier de Wallers Arenbergrue Michel Rondet - BP59, 59135, Wallers, F, Courriel :  marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr , Code NUTS : FRE11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de fourniture d?électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l?alimentation des points de livraison des bâtiments de la Porte du Hainaut
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de fourniture d?électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l?alimentation des points de livraison des bâtiments de la Communauté d?Agglomération de la Porte du Hainaut.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 221 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  65300000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Marché de fourniture d?électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l?alimentation des points de livraison des bâtiments de la Communauté d?Agglomération de la Porte du Hainaut.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  221 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent être titulaires de l?autorisation de fourniture d?électricité délivrée par le ministre chargé de l?Energie, en vertu du décret no 2011-1457 de 7 novembre 2011.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 17 septembre 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est téléchargeable gratuitement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr2.conditions de remise des offres: Les offres pourront être transmises : -Soit par courrier par LRAR à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut Service Commande Publique Site minier de Wallers Arenberg Rue Michel RONDET - B.P. 59 - 59135 wallers -Soit remise sur place contre récépissé, du lundi au vendredi de 9hà 12h et de 14h à 16h30, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut Service Commande Publique zi du Plouich - bâtiment la Passerelle Rue du commerce 59590 Raismes -Soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr. 3.compléments d'information à la Rubrique Iv.2.7 Modalités d'ouverture des offres : la date du 17 septembre 2018 à 14 heures est mentionnée à titre purement indicatif.4. Complément à la rubrique Ii.1.5 : la valeur estimée du marché est d'environ 285 000 euros (T.T.C.) par an soit 855 000 euros (T.T.C.) pour la durée du marché, il convient de se reporter à l'annexe au CCTP pour connaître les consommations en Kw/H des trois dernières années
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2018
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
65 300000 Distribution d'électricité et services connexes