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73 Savoie

74 Haute-Savoie

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77 Seine-et-Marne

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86 Vienne

87 Haute-Vienne

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93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURES ET LIVRAISONS DE BLOCS D'ENROCHEMENTS

Emetteur : Conseil départemental du Haut-Rhin (68)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/09/2018
Clôture : 02/10/2018
  

Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-121859
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Haut-Rhin, 100, avenue d'Alsace BP 20351, 68006, COLMAR CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 89 30 68 68, Courriel :  contact@haut-rhin.fr , Code NUTS : FRF12
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.haut-rhin.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.alsacemarchespublics.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental du Haut-Rhin, 100, avenue d'Alsace BP 20351, 68006, COLMAR CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 89 30 63 10, Courriel :  commande.publique@haut-rhin.fr , Fax : (+33) 3 89 21 98 40, Code NUTS : FRF12, Adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.alsacemarchespublics.eu
à l'adresse suivante : Conseil départemental du Haut-Rhin, 100, avenue d'Alsace BP 20351, 68006, COLMAR CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 89 30 63 10, Courriel :  commande.publique@haut-rhin.fr , Fax : (+33) 3 89 21 98 40, Code NUTS : FRF12, Adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURES ET LIVRAISONS DE BLOCS D'ENROCHEMENTS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 14000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les fournitures portent sur : ·Des blocs d'enrochement en granit, sans microfissures, de qualité non gélive (NF EN 13383), avec 80 % de faces planes. ·Du tout-venant granitique 0/100 (déchet de carrière) devant présenter une courbe granulométrique équilibrée en éclat de roches et en matériaux fins. ·Du concassé granitique 100/200 ne comportant ni fines ni terres.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 191 200,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  14000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : département du Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations :  Forme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2019 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 40 000,00 euro(s) par an
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  191 200,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 Déclaration du Candidat; DC2 Déclaration de la Candidature; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie de la convention en vigueur avec les services de l'Etat - DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) pour l'agrément S.I.A.E. (Structures d'Insertion par l'Activité Economique);
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Stock de roche disponible en carrière en adéquation avec l'étendue prévisionnelle des besoins du Coordonnateur du groupement de commande; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Autorisation de carrière délivrée par le Préfet en application des art. L512-1 et suivants du Code de l'Environnement. Elle comprendra les informations définies à l'art. 3 de l'arrêté du 22 septembre 1994, modifié par l'art. 2 de l'arrêté du 30 septembre 2016, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin et du SYMBI.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 octobre 2018 - 10:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 2 octobre 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 18devi007
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel :  therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr , Fax : (+33) 3 83 34 22 24, Adresse internet :  http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 août 2018
Mots déscripteurs
Enrochements
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
14 000000 Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes