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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre de fourniture de composteurs individuels

Emetteur : GRENOBLE-ALPES METROPOLE (38)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/09/2018
Clôture : 04/10/2018
  

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-122463
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRENOBLE-ALPES METROPOLE, Numéro national d'identification : 20004071500019, Le Forum - Cs 50053, 3 rue Malakoff, 38031, Grenoble, F, Courriel :  correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRK24
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.lametro.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Grenoble-Alpes Metropole : Christophe Laplace, Le Forum Dgastm-Dacp 3, rue Malakoff, 38031, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 59 59 02, Courriel :  christophe.laplace@lametro.fr , Code NUTS : FRK24, Adresse internet :  http://agysoft.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur :  http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://agysoft.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Metropole, Le Forum Accueil (Dgastm-Dacp) Cs 50053 3, rue Malakoff, 38031, Grenoble, F, Courriel :  christophe.laplace@lametro.fr , Code NUTS : FRK24, Adresse internet :  http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de fourniture de composteurs individuels
Numéro de référence : 18cp108f
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39234000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans montant maximum sur la durée globale de l'accord cadre de 4 ans (1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement).A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, les quantités de composteurs individuels fournis dans le cadre du marché précédent sont les suivantes : ¢ Composteurs bois commandés 2017 : 690 / en cours 2018 : 1290 ¢ Composteurs plastique commandés 2017 : 52 / en cours 2018 : 802D'autre part, suite à la mise en place de la gratuité des composteurs depuis mai 2018 et aux objectifs inscrits dans le schéma directeur déchets 2020-2030: estimation de 3000 composteurs par an (plastique et bois confondus)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Composteurs individuels en bois
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39234000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34928480
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  44613800
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Agglomération grenobloise
II.2.4)Description des prestations :  Composteurs individuels en bois
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur environnementale / Pondération :  5
     2. Valeur technique / Pondération :  45
     3. Prix des prestations / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification et pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite (soit une durée globale de l'accord cadre de 4 ans)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Composteurs individuels en plastique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39234000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34928480
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  44613800
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Agglomération grenobloise
II.2.4)Description des prestations :  Composteurs individuels en plastique
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur environnementale / Pondération :  5
     2. Valeur technique / Pondération :  45
     3. Prix des prestations / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre sera conclu pour une durée de un an à compter de sa notification et pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite (soit une durée globale de l'accord cadre de 4 ans)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Inscription au budget annexe de la collecte et du traitement des déchets Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 octobre 2018 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 5 octobre 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, les quantités de composteurs individuels fournis dans le cadre du marché précédent sont les suivantes : ¢ Composteurs bois commandés 2017 : 690 / en cours 2018 : 1290 ¢ Composteurs plastique commandés 2017 : 52 / en cours 2018 : 802 d'autre part, suite à la mise en place de la gratuité des composteurs depuis mai 2018 et aux objectifs inscrits dans le schéma directeur déchets 2020-2030: estimation de 3000 composteurs par an (plastique et bois confondus). . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (Dce).. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 18cp108f
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 août 2018
Mots déscripteurs
Composteur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 928480 Conteneurs et poubelles de déchets
39 234000 Caisses à compost
44 613800 Conteneurs à déchets