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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACHAT DE VÊTEMENTS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES PISCINE POUR LA VILLE DE FOS SUR MER (MNS ET EQUIPES TECHNIQUES)

Emetteur : Ville de Fos-sur-Mer (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/09/2018
Clôture : 12/10/2018
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-122476
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fos-sur-Mer, Numéro national d'identification : 21130039700018, Avenue René Cassin - BP 5, 13771, Fos sur mer Cedex, F, Téléphone : (+33)  04 42 47 70 59, Courriel :  melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr , Fax : (+33)  04 42 48 82 05, Code NUTS : FRL04
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7Enwh52q2o&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Fos sur Mer, Numéro national d'identification : 21130039700018, Avenue René Cassin BP5, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 13270, Fos sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 42 47 70 00, Courriel :  melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr , Fax : (+33) 4 42 48 82 05, Code NUTS : FRL04, Adresse internet :  https://www.achatpublic.com , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_7Enwh52q2o&v=1
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACHAT DE VÊTEMENTS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES PISCINE POUR LA VILLE DE FOS SUR MER (MNS ET EQUIPES TECHNIQUES)
Numéro de référence : 2018-8-201
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18412100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACHAT DE VÊTEMENTS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES PISCINE POUR LA VILLE DE FOS SUR MER (MNS ET EQUIPES TECHNIQUES)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  18412100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  18412800
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Commune de Fos-sur-Mer
II.2.4)Description des prestations :  ACHAT DE VETEMENTS ET D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES PISCINE POUR LA VILLE DE FOS SUR MER (MNS ET EQUIPES TECHNIQUES)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Marché à bons de commande:- Montant minimum annuel : 200 euros HT- Montant maximum annuel : 6 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat :-Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété.-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer.-Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature :Les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat :-Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants :Une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.Renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat :-Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;Une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années.Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une cotraitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :Une déclaration du chiffre d?affaire global et le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;Une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années.Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 octobre 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 15 octobre 2018 - 10:00    Lieu : Direction de la commande publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 4 ans, si reconduction réalisée.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).Marché à bons de commande:montant minimum annuel : 200 euros HtMontant maximum annuel : 6 000 euros HT Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement (ATTRI 1) et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurants dans le bordereaux des prix unitaires valant "catalogue restreint" et au(x) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du titulaire après application du taux de remise figurant dans l' acte d'engagement (ATTRI 1).Les prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions de l'article 7.2 du CCP no2018-8-201..Le ou les taux de remise(s) applicables sur les prix publics, tels que figurant dans acte d'engagement (ATTRI 1), sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché, reconductions comprises.Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres auxquelles sont soumis les produits et sont établis tous frais compris, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à leur livraison et garantie.les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :Valeur technique (60 %), appréciée au regard des éléments suivants :-Qualité des produits proposés figurant dans le bordereau des prix unitaires (20 %);-Qualité générale des produits figurant dans le ou les catalogue(s) général(aux) (20 %) ;-Étendu de la gamme de produit contenu dans le ou les catalogue(s) général(aux) (20%)prix (30 %), apprécié au regard du montant total HT du BPU Délai de livraison (10%), apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33)  04 91 13 48 13, Fax : (+33)  04 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33)  04 91 15 63 74, Fax : (+33)  04 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique BP 5, 13771, Fos-sur-mer Cedex, F, Téléphone : (+33)  04 42 47 70 59, Courriel :  lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr , Fax : (+33)  04 42 48 82 05
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 août 2018
Mots déscripteurs
Equipement de piscine
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 412100 Survêtements de sport
18 412800 Maillots de bain