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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE DE MATERIEL ET VAISSELLE POUR CUISINES PROFESSIONNELLES, ET D'ELECTROMENAGER DU SECTEUR BLANC

Emetteur : Conseil Général de Seine Saint Denis (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 02/09/2018
Clôture : 08/10/2018
  

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-122500
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de Seine Saint Denis, Direction des Bâtiments et de la Logisitique - Européen 3 - Immeuble Papillon, 93000, Bobigny, F, Courriel :  commande-publique@cg93.fr , Fax : (+33) 1 43 93 95 41, Code NUTS : FR106
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://seine-saint-denis.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE MATERIEL ET VAISSELLE POUR CUISINES PROFESSIONNELLES, ET D'ELECTROMENAGER DU SECTEUR BLANC
Numéro de référence : 20179300205
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE DE MATERIEL ET VAISSELLE POUR CUISINES PROFESSIONNELLES, ET D'ELECTROMENAGER DU SECTEUR BLANC
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de matériel et vaisselle pour cuisines professionnelles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39222100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  39221110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : 93
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de matériel et vaisselle pour cuisines professionnelles
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'électroménager du secteur blanc
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39711000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture d'électroménager du secteur blanc
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : CHIFFRE D'AFFAIRES COPIER COLLER DU RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : MOYENS HUMAINSMOYENS TECHNIESREFERENCESCOPIER COLLER DU RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 octobre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté avec comme mot clé " 20179300205" et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.frECHANTILLONS : Cf. Clause 4.3 du rccriteres de jugement des OffresLes offres seront appréciées financièrement à l'aide de l'hypothèse d'ecole, dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au BPURD à des quantités théoriques. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications des prix H.T. Figurant sur le BPURD prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées, et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 50% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : Pour le Lot 1 : - sous-Critère 1 : Qualité des échantillons, note sur 12- sous-Critère 2 : Organisation de la société pour la mise en oeuvre de la prestation, note sur 2- sous-Critère 3 : Organisation de la mise en oeuvre des garanties, note sur 2- sous-Critère 4 : Performance des délais de livraisons, note sur 4pour le Lot 2 : - sous-Critère 1 : Qualité des électroménagers proposés au regard des fiches ou descriptifs techniques fournis, note sur 11- sous-Critère 2 : Organisation de la société pour la mise en oeuvre de la prestation, note sur 2- sous-Critère 3 : Organisation de la mise en oeuvre des garanties, note sur 3- sous-Critère 4 : Performance des délais de livraisons, note sur 42/ le prix des prestations (coefficientde pondération 40% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école3/ La démarche environnementale (coefficient de pondération 10% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à travers les éléments fournis en réponse à la question 3 du mémoire technique et environnemental. Pour les 2 lots : méthodologie mise en place pour la gestion des livraisons, note sur 20 points  En cas d'égalité après application de ces critères, pour le classement des candidats et la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère no1 sera classé en première position.En cas de nouvelle égalité, le candidat ayant présenté l'offre la moins disante sera classé en première position.conditions de remise des offres :- transmission électronique obligatoire : Voir annexe 1 du RC " Modalités de remise des offres électroniques "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 août 2018
Mots déscripteurs
Abris
Vaisselle
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 221000 Équipement de cuisine
39 221110 Vaisselle
39 222100 Fournitures jetables pour restauration
39 711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine