Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le présent marché a pour objet une prestation de location et maintenance de téléviseurs à l’usage des patients du   centre hospitalier de Carpentras.

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS (84)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 03/09/2018
Clôture : 05/10/2018

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible

Date de parution: 03/09/2018
Limite de réception des candidatures: 05/10/2018 à 12:00
Limite de réception des offres: 05/10/2018 à 12:00
Département: Vaucluse (84)

Objet:
Le présent marché a pour objet une prestation de location et maintenance de téléviseurs à l’usage des patients du
centre hospitalier de Carpentras.

Organisme émetteur:
CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS 24, Rond point de l'amitié - BP 60263 84208 carpentras cedex ;
Téléphone : 0432858900 ; Fax : 0432858902 ; e-mail : marches.publics@ch-carpentras.fr

Description du marché:
ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet une prestation de location et maintenance de téléviseurs à l’usage des patients
du centre hospitalier de Carpentras.

Numéro de référence attribué au marché: MAPA 18-012

Lieu d’exécution
Centre hospitalier de Carpentras
24, Rond-point de l’amitié
BP 60263
84208 CARPENTRAS cedex

Les installations et prestations concernées par le présent marché sont détaillées dans le Cahier des  Clauses  
Techniques Particulières (C.C.T.P.) du dossier de consultation (D.C.E.).

ARTICLE 3 : NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés
européens (CPV) sont :
Classification principale Classification complémentaire
92220000-9 Services de télévision
32324300-3 Matériel de télévision
50341000-7 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision






ARTICLE 4 : MODALITES DE CONSULTATION
La consultation s’effectue en application des articles 27 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics. C’est un  marché à procédure adaptée qui sera conclu par un  accord -cadre mono-attributaire.

La participation à cette consultation implique l’acceptation par les candidats de l’ensemble des clauses des
cahiers des charges (R.C., C.C.A.P. et C.C.T.P.).

Afin de respecter le principe d’égalité de traitement des candidats, toute question, dont la réponse peut
intéresser tous les candidats, sera transmise, avec sa réponse, à tous les candidats.

L’établissement pourra avoir recours à la négociation avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes, en
vue d’améliorer les offres, soit sur le plan technique et fonctionnel, soit sur le plan financier, mais se réserve
toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Le marché sera attribué au candidat ayant fait la meilleure offre, évaluée selon la procédure précisée aux articles
13 « CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET PRESENTATION DES OFFRES » et 16
“JUGEMENT DES OFFRES” du présent règlement et des critères d'attribution.

OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :

Le dossier complet de la consultation est téléchargeable sur http://www.klekoon.com,  
Le dossier complet de la consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, sur demande écrite par
courriel à l’adresse suivante marches.publics@ch-carpentras.fr

Le dossier complet de la consultation peut être obtenu également sur demande écrite par courrier auprès des
services économiques du centre hospitalier de Carpentras à l’adresse suivante :

Centre hospitalier de Carpentras
Services économiques/marchés publics
24, rond-point de l’amitié
BP 60263
84208 CARPENTRAS


Publications : boamp sur la plateforme  klekoon  http://www.klekoon.com,  le site internet du centre hospitalier de
Carpentras www.ch-carpentras.fr et affichage sur le site.

Le droit applicable au présent marché est le droit français.

ARTICLE 5 : ALLOTISSEMENT
La consultation fait l’objet d’un lot unique.

ARTICLE 6 : VARIANTES ET OPTIONS
Conformément à l’article 58 du décret n°2016-360 relatifs aux marchés publics :

Variantes
Les candidats peuvent présenter une seule variante. Le candidat devra toutefois faire également une offre de
base conforme au CCTP. La variante répondra aux besoins définis par le cahier des clauses techniques
particulières  (C.C.T.P.) tout en apportant une solution technique et/ou financière plus intéressante conforme au
descriptif du CCTP.
Aucune variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (dite "prestation supplémentaire éventuelle" ou option) n’est
prévue.

Options (PSE):
Aucune PSE

   ARTICLE 7 : GROUPEMENT D’OPERATEURS ECONOMIQUES
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement
solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire si le
marché lui est attribué.

L’acte d’engagement indiquera le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en
agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de
signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation
judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait,
il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans
cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs
sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique
et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants
présentés à son acceptation.


ARTICLE 8 : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée de 11 mois et 1 an à compter du 01/02/2019 jusqu’au 31/12/2020.

Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse pour des périodes d’un an (par année civile).
En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur avise le titulaire par courrier recommandé dans un délai d’un
mois précédent le terme du marché.

La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans et 11 mois.  

Conformément à l’article 16 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne
pourra s’opposer à la reconduction.


ARTICLE 9 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Les offres doivent parvenir au centre hospitalier de Carpentras au plus tard :
Le 05/10/2018 à 12 heures.

ARTICLE 10 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de cent vingt jours (120 jours)  à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.


ARTICLE 11 : VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE
Une visite obligatoire est demandée, préalablement à la date limite de dépôt des offres selon les modalités
décrites dans le C.C.T.P.



ARTICLE 12 : CONSTITUTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation (DCE) comprend les documents suivants :
• La lettre de candidature ou DC1
• La déclaration du candidat ou DC2
• L’acte d’engagement ou ATTRI1
• La déclaration de sous-traitance ou DC4
• L’annexe 1 BPU
• L’annexe 2 Le Candidat
• L’annexe 3 Fiche contacts
• L’annexe 4 Procédure d’appel
• Cadre de réponse (3 onglets )
• Le cahier des clauses particulières : CCTP
• Le cahier des clauses administratives particulières : CCAP
• Le présent règlement de consultation : RC

L’exemplaire original du dossier de consultation est conservé dans les locaux du centre hospitalier de
Carpentras. Il est le seul faisant foi.

ARTICLE 13 : CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET PRESENTATION DES OFFRES

Candidature sous forme de DUME
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (disponible à l’adresse suivante
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr)

Pour toutes les candidatures
• L’annexe 2 Le Candidat
• L’annexe 3 Fiche contacts
• L’annexe 4 Procédure d’appel
• Le candidat peut en outre produire toutes pièces qu’il estime de nature à appuyer sa candidature ;

Tous les documents devront être revêtus du cachet de l’entreprise et signés par la personne habilitée à engager
l’entreprise et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques.
Ils devront être rédigés en français.
L’unité monétaire est l’Euro.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont
manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés
de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de
compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas
exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution
du marché.

Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne
peuvent pas soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 48 du décret n°2016-
360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent
pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.


Présentation des offres :
Les soumissionnaires doivent remettre au titre de leur offre les documents suivants :
• L’annexe 1 BPU, Bordereau de prix complété, daté et signé
• Le candidat fournira une version au format exploitable (tableur) du cadre de réponse. (fichier Excel + PDF
ou JPG) ainsi que des fiches techniques.
• L’ATTRI1 acte d’engagement : imprimé joint au dossier de consultation, complété, daté et signé par la
personne habilitée à engager la société. (non obligatoire)
• Le candidat peut en outre produire toutes pièces qu’il estime de nature à appuyer son offre

Par souci de rapidité lors de la notification, il est conseillé aux candidats de fournir l’acte d’engagement (ATTRI
1) renseigné et signé avec leurs offres.


ARTICLE 14 : MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée
pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à
ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le délai commencera à courir à compter de la date d’envoi des documents modifiés par le centre hospitalier de
Carpentras.  
Les modifications opérées par le centre hospitalier de Carpentras feront l’objet d’une communication via la
plateforme de dématérialisation Klekoon à l’adresse suivante : http://www.klekoon.com .
Un message d’alerte invitera les candidats à se rendre sur la plateforme afin de prendre connaissance des
compléments d’information ou modifications portant sur ce dossier. Il appartiendra au candidat de s’assurer de la
bonne réception de ces informations.


ARTICLE 15 : CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES
Présentation
Le candidat aura le choix de présenter sa soumission sous la forme d’un dossier unique comprenant les
différentes pièces relatives à la candidature et celles relatives à l’offre ou sous la forme d’un dossier unique
comprenant deux dossiers distincts (premier dossier : pièces relatives à la candidature et deuxième dossier :
pièces relatives à l’offre).
Les candidats devront produire un dossier complet (candidature + offre) par voie dématérialisée.
Les candidatures et les offres seront transmises selon la procédure annexée au présent règlement de
consultation.

La date limite de remise des propositions est fixée au 05/10/2018 à 12h00.


ARTICLE 16 : JUGEMENT DES OFFRES
Les notes obtenues pour chaque critère seront ramenées à 2 décimales.
En cas d’égalité de note globale, le classement sera en fonction de l’offre ayant obtenue la meilleure note sur le
critère 1; et en cas de nouvelle égalité, le classement sera fonction de l’offre ayant obtenue la meilleure note sur
le critère 2 ; et ainsi de suite.
Seul le prix unitaire hors taxes est contractuel.
Tous les candidats seront informés, à l’issue de la procédure, du sort réservé à leur offre par courriel avec
accusé de réception (à l’adresse électronique indiquée sur la fiche contact).


Examen des offres
Seules les offres présentant les conditions de régularité et de validité voulues seront examinées. Le centre
hospitalier pourra faire régulariser les offres irrégulières.

Pour l’appréciation des offres, il sera tenu compte de critères de jugement pondérés de la manière suivante :
• Critère 1 : Prix : 60 points
Location et maintenance incluse avec les casques proposés en prix unitaire  
• Critère 2 : Valeur technique : 35 points
Sous critère n°1 Qualité des prestations : 25 points
2.1.1 Logiciel 15 points
2.1.2 SAV et maintenance 5 points
2.1.3 Qualité des moyens mis à disposition  5 points
Sous critère n°2 Qualité des fournitures : (pixel, tv,  casques, télécommande….) 10 points
• Critère n°3 Politique environnementale: 5 points

Critère 1 Prix des prestations 60 points
Ce critère est noté :
 au regard de l'offre chiffrée : annexe 1 : bordereau de prix,
La note maximale 60 sera attribuée à l’offre la moins chère et les autres notes seront attribuées selon la formule
suivante :
(Prix de l’offre la moins chère / Prix de l’offre à comparer) X 60

Critère 2 Valeur technique 35 points
Critère 2 - sous-critère n°1  - 25 points qualité des prestations sera évalué sur :
 Onglet 1 du cadre de réponse « Détail des prestations »
Les candidats apporteront un soin particulier à la rédaction du détail des prestations, afin que la commission de
choix puisse juger de la qualité et la cohérence des prestations de l’offre.

Critère 2 - sous-critère n°2 - 10 points qualité des fournitures sera évalué sur :
 Onglet 2 du cadre de réponse « Détail matériel »
 Les fiches techniques
Les candidats détailleront les fournitures proposées (qualité, normes, composition, etc…).


Critère 3 – Développement durable 5 points
Ce critère sera évalué sur :
 Onglet 3 du cadre de réponse « développement durable »

Le classement des offres sera obtenu par l’addition des points attribués ; la meilleure étant celle avec le nombre
de point le plus important. La note maximale est ainsi de 100 points.

ARTICLE 17 : NEGOCIATIONS
Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Centre
Hospitalier de Carpentras pourra engager des négociations avec les trois meilleurs soumissionnaires au terme
de l’analyse des offres initiales. En cas de négociation, les formes et les conditions de celles-ci seront les
mêmes pour l’ensemble des soumissionnaires admis, ils en seront informés par tout moyen (courriel, fax).

Cependant, le Centre Hospitalier de Carpentras se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres
initiales sans négociation. Dans ce cas, l’attributaire est le soumissionnaire arrivé en tête du classement des
offres sur la base des offres initiales.
Le centre hospitalier se réserve la faculté de ne pas donner suite à la procédure ou de la déclarer infructueuse.


ARTICLE 18 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Tous renseignements administratifs et techniques concernant cette consultation peuvent être obtenus par
courriel au minimum 10 jours avant la date de remise des offres auprès de :

Renseignements Administratifs : Renseignements Techniques : Renseignements Techniques :
Monsieur Tony Passaro
Madame Alicia Pereira Monsieur Jacques Chareyron
Monsieur Vincent Cat Monsieur David Chouffot
Monsieur Yannick Durand
Services économiques Service informatique Service Technique
Tél. : 04 32 85 88 72 Tél. : 04 32 85 88 70
Tél. : 04 32 85 89 29 Tél. : 04 32 85 88 35
Tel :     04 32 85 89 24
Fax : 04 32 85 89 02 Fax : 04 32 85 89 02 Fax : 04 32 85 89 02
Mail :marches.publics@ch-carpentras.fr
Mail : marches.publics@ch-carpentras.fr
Mail : marches.publics@ch-carpentras.fr


ARTICLE 19 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Le marché sera attribué comme décrit ci-dessus à la condition que l’attributaire produise dans un délai de cinq
jours à compter de la réception de la demande les certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents suivants, sauf à ce que ceux-ci aient été spontanément transmis au stade de la remise des
candidatures et des offres :
• 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail : ces pièces
sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
• 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l’état annuel des certificats ou le formulaire type NOTI 2,
téléchargeable sur le portail du ministère en charge de l’Économie à l’adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/).
A défaut de réception dans le délai imparti, l’offre sera rejetée et le marché irait au candidat en seconde position.

Si les documents fournis par un candidat en application du présent article ne sont pas rédigés en langue
française, le Pouvoir Adjudicateur du groupement demande à ce que ces documents soient accompagnés d'une
traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

ARTICLE 20 : NOTIFICATION DU MARCHE
Le marché sera exécutoire dès sa notification au titulaire par courriel avec accusé de réception.

Conformément à l’article 99 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dès que le
centre hospitalier a fait son choix, après avis de la commission de choix, il avise tous les candidats dont les
offres n’ont pas été retenues.

Les candidats non retenus en seront informés par la personne habilitée à engager la société. Elle est réputée
avoir pris connaissance du document à la date et à l’heure de l’accusé de réception du document.

11 jours après réception par les candidats non retenus de la notification du rejet de leur offre, le centre hospitalier
notifie le marché au candidat dont l’offre a été retenue.

ARTICLE 21 : PROCEDURES ET VOIES DE RECOURS
L’instance chargée des recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction d’un recours est la suivante :
Tribunal administratif de Nimes :
16 avenue Feuchères CS88010
30941 NIMES CEDEX 9
Tél : 0466273700  Fax : 0466362786

Référé précontractuel : Conformément à l’article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice
Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé
précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès du tribunal
administratif compétent.
Référé contractuel : Conformément à l’article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code
de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé
contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis
d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le
tribunal administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice
Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d’un délai de deux mois pour exercer
un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut
assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014
(Département du Tarn et Garonne n°358994) : Tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts, par la
passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut
assortir son recours d’un référé suspension conformément à l’article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 32: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes - 50: Services de réparation et d'entretien