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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Achat de bulbes et de plantes pour le fleurissement de la Ville d'Eybens

Emetteur : Ville d'Eybens (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/09/2018
Clôture : 28/09/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-122779
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Eybens.
 Correspondant :  Service marchés publics, 2, avenue de Bresson B.P. 18 38321 Eybens, tél. : 04-56-58-96-10, courriel : marchespublics@ville-eybens.fr adresse internet :  http://www.eybens.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ville-eybens.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18_17 Achat de bulbes et de plantes pour le fleurissement de la Ville d'eybens.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03451000
Objets supplémentaires : 03121100
03111900
03451200.
Lieu de livraison : dépôt Espaces Verts rue Chopin, 38320 Eybens.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'achat de bulbes et de plantes pour le fleurissement de la Ville d'eybens. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/12/2018 jusqu'au 30/11/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000,00 et 200 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique : 40 %;
     - lot 1 : valeur technique : les conditions de livraison et la capacité à respecter les délais : 20 %;
     - lot 1 : valeur technique : la capacité du candidat à proposer une gamme la plus variée possible : 20 %;
     - lot 1 : prix des fournitures : 30 %;
     - lot 1 : performances de l'offre en matière environnementale : 30 %;
     - lot 2 : valeur technique : 40 %;
     - lot 2 : valeur technique : les conditions de livraison et la capacité à respecter les délais : 20 %;
     - lot 2 : valeur technique : la capacité du candidat à proposer une gamme la plus variée possible : 20 %;
     - lot 2 : prix des fournitures : 30 %;
     - lot 2 : performances de l'offre en matière environnementale : 30 %;
     - lot 3 : valeur technique : 40 %;
     - lot 3 : valeur technique : les conditions de livraison et la capacité à respecter les délais : 20 %;
     - lot 3 : valeur technique : la capacité du candidat à proposer une gamme la plus variée possible : 20 %;
     - lot 3 : prix des fournitures : 30 %;
     - lot 3 : performances de l'offre en matière environnementale : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18_17.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Juridique Marchés Publics.
 2, avenue de Bresson B.P. 18,  38321 Eybens, , tél. : 04-56-58-96-10, , courriel : marchespublics@ville-eybens.fr,  adresse internet :  http://ville-eybens.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Juridique Marchés Publics.
 2, avenue de Bresson B.P. 18,  38321 Eybens, , tél. : 04-56-58-96-10, , courriel : marchespublics@ville-eybens.fr,  adresse internet :  http://ville-eybens.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Aménagement et entretien des espaces publics.
 Correspondant : M. Lora Denis, Aménagement et entretien des espaces publics,  2, avenue de Bresson B.P. 18,  38321 Eybens, , tél. : 04-76-60-76-44, , courriel : d.lora@ville-eybens.fr,  adresse internet :  http://ville-eybens.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Juridique Marchés Publics.
 2, avenue de Bresson B.P. 18,  38321 Eybens, , tél. : 04-56-58-96-10, , courriel : marchespublics@ville-eybens.fr,  adresse internet :  http://ville-eybens.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Juridique Marchés Publics.
 2, avenue de Bresson B.P. 18,  38321 Eybens, , tél. : 04-56-58-96-10, , courriel : marchespublics@ville-eybens.fr,  adresse internet :  http://ville-eybens.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place de Verdun 38022 Grenoble.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun Cedex 1 B.P. 1135 38022 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun Cedex 1 B.P. 1135 38022 Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Plantes à massifs annuelles et vivaces : période initiale(euros Ht): Min 5000,00/max 15000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : entre 20 000,00 euros et 60 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03451000
Objets supplémentaires : 03121100
03111900.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 2. -
Plantes à massifs bisannuelles : période initiale(euros Ht): Min 5000,00/max 15000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : entre 20 000,00 euros et 60 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03451000
Objets supplémentaires : 03121100
03111900.
Mots descripteurs : Végétaux

Lot(s) 3. -
Bulbes automnaux et estivaux : période initiale(euros Ht): Min 5000,00/max 20000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : entre 20 000,00 euros et 80 000,00 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03121100
Objets supplémentaires : 03451200.
Mots descripteurs : Végétaux
Mots déscripteurs
Végétaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 111900 Graines de fleurs
03 121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
03 451000 Plantes
03 451200 Bulbes de fleurs