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Appel d'offre

Définition d'un plan de lutte contre l'absentéisme intégrant un diagnostic et l'identification des leviers d'actions

Emetteur : Département du Doubs (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/09/2018
Clôture : 24/09/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-123033
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Doubs.
 Correspondant :  Service des achats et de la commande publique, 7, avenue de la Gare d'eau 25031 Besancon Cedexcourriel : commande.publique@doubs.fr adresse internet :  http://www.doubs.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics .

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018sst0001 Définition d'un plan de lutte contre l'absentéisme intégrant un diagnostic et l'identification des leviers d'actions.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2018sst0001 Définition d'un plan de lutte contre l'absentéisme intégrant un diagnostic et l'identification des leviers d'actions.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Numéro de la consultation : 2018sst0001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des finances et de l'achat Service des achats et de la commande publique.
 7, avenue de la Gare d'eau,  25031 Besancon Cedex, courriel : commande.publique@doubs.fr,  adresse internet :  http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des ressources humaines Service santé et sécurité au travail.
 7, avenue de la Gare d'eau,  25031 Besancon Cedex, courriel : commande.publique@doubs.fr,  adresse internet :  http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des ressources humaines Service santé et sécurité au travail.
 7, avenue de la Gare d'eau,  25031 Besancon Cedex, courriel : commande.publique@doubs.fr,  adresse internet :  http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des ressources humaines Service santé et sécurité au travail.
 7, avenue de la Gare d'eau,  25031 Besancon Cedex, courriel : commande.publique@doubs.fr,  adresse internet :  http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des ressources humaines Service santé et sécurité au travail.
 7, avenue de la Gare d'eau,  25031 Besancon Cedex, courriel : commande.publique@doubs.fr,  adresse internet :  http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics .
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité