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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes techniques de la dsna

Emetteur : DSNA (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 19/09/2018
Clôture : 08/10/2018
  

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-123022
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
DSNA, DTI1 avenue du docteur maurice grynfogel cs 53584, 31035, Toulouse Cedex1, F, Courriel :  isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr , Code NUTS : FRJ23
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités aéroportuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes techniques de la DSNA
Numéro de référence : PF_18975
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72225000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage de ssytèmes techniques de la DSNA
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72225000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations d'assurance et contrôle qualité pour la maîtrise d'ouvrage de systèmes techniques de la DSNA
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  60
Coût :
     1. prix  / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  8 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  durée initiale : 2 ans reconductible 3 fois par période de 2 ans Maximum total 8 ans
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions particulières d'exécution :  
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : références sur la situation juridique prévues à l'article 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l?éventuel sous traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - répartition de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années ( supérieur à 500 000 euros HT)
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : références de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années en précisant le montant la date, le destinataire public ou privé le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.Paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret no2016-360 du 25 mars 2016  fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros.Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 % dans les conditions prévus à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre public.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas d'attribution de l?accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l?accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 octobre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lors du téléchargement en accès libre du RAPC, les candidats ne sont pas tenus de s'authentifier conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, son authentification au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée : la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de sa part s'il ne s'est pas authentifié sur le site.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour constituer leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement et systématiquement utiliser le site de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.La personne publique impose la transmission des candidatures selon les modalités précisées dans le règlement d'appel public à la candidature (Rapc).Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les DCE intégral du marché (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).Informations concernant les offres:- le RAPC indique les sous critères de jugement des offres. - toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l?article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.- la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement. En application de l'article 74 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.Cette consultation comporte une clause environnementale (échanges dématérialisés)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 68 rue raymond iv B.P. 7007, 31068, toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 68 rue raymond iv B.P. 7007, 31068, toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2018
Mots déscripteurs
Prestations de services
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes